Sans attendre l’entrée en vigueur du dispositif renforcé prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement a dévoilé ce week-end une aide aux énergo-intensifs augmentée pour la fin d’année. Pour les mois de septembre/octobre 2022, les améliorations seraient les suivantes :
- les plafonds de l’aide seraient relevés à 4 M€, 50 M€ et 150 M€ (contre 2 M€, 25 M€ et 50 M€), l’aide plafonnée à 150 M€ serait dirigée vers « les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone » ;
- le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide devrait avoir augmenté de + 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 (contre le double du prix moyen payé en 2021) ;
- le calcul des montants d’aides serait révisé ;
- les critères de l’excédent brut d’exploitation (EBE) gaz et électricité négatif ou en baisse seraient supprimés pour l’aide plafonnée à 4 M€ ;
- le nombre de pièces justificatives exigées pour obtenir l’aide plafonnée à 4 M€ serait réduit ;
- le critère alternatif de l’EBE gaz et électricité en baisse de 40 % sur la période serait introduit pour les aides plafonnées à 50 et 150 M€ ;
- un critère alternatif exigeant des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6 % du chiffre d’affaires (CA) du premier semestre 2022 serait introduit pour les aides plafonnées à 50 et 150 M€.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, le décret d’application traduisant ces mesures n’a pas encore été publié au JO. Ces nouveautés devraient également concerner la période d’éligibilité des mois de novembre/décembre 2023. Le gouvernement indique que le guichet serait ouvert le 19 novembre (aide plafonnée à 4 M€), « fin novembre » (aides plafonnées à 50 et 150 M€) pour les mois de septembre/octobre 2022 et « début 2023 » pour les mois de novembre/décembre 2022.
Aide plafonnée à 4 M€
Plafonnée à 4 M€ au lieu de 2 M€, cette aide serait désormais ouverte à « toutes les entreprises » justifiant seulement :
- un prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022 par exemple) ayant augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 (contre le double du prix moyen payé en 2021) ;
- des dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide représentant plus de 3 % du CA 2021.
Exit ainsi le critère selon lequel les entreprises éligibles devaient justifier un EBE gaz et électricité négatif ou en baisse sur la période éligible. Le dossier de demande en serait allégé. Les entreprises éligibles devraient seulement fournir :
- leurs factures d’énergie pour septembre et/ou octobre 2022 et factures 2021 ;
- leurs coordonnées bancaires (RIB) ;
- le fichier de calcul de l’aide (mis à disposition sur le site des impôts) ;
- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.
L’aide s’élèverait à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.
Lire aussi L’aide « gaz et électricité » est prolongée et simplifiée
Aides plafonnées à 50 et 150 M€
Les aides plafonnées à 25 et 50 M€ seraient également revues à la hausse avec des plafonds de 50 et 150 M€. L’aide plafonnée à 150 M€ serait réservée aux entreprises « des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone ». Ces aides seraient désormais ouvertes aux entreprises énergo-intensives justifiant :
- un prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022 par exemple) ayant augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 (contre le double du prix moyen payé en 2021) ;
- des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du CA 2021 ou des dépenses d’énergie du 1er semestre 2022 représentant plus de 6 % du chiffre d’affaires du premier semestre 2022 (nouveauté) ;
- un EBE gaz et électricité négatif ou en baisse de 40 % sur la période (nouveauté).
Jusqu’ici, les entreprises éligibles devaient justifier des dépenses d’énergie 2021 représentant plus de 3 % du CA 2021, sans autre alternative. Et l’EBE sur la période devait être négatif, sans autre alternative.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide correspondrait désormais à :
- 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, pour l’aide plafonnée à 50 M€ ;
- 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021, pour l’aide plafonnée à 150 M€.
Jusqu’ici, le montant de l’aide s’élevait :
- soit à 50 % du coût éligible total de la période éligible considérée dans la limite de 80 % de l’opposé mathématique du montant de l’EBE gaz et électricité pour l’aide plafonnée à 25 M€ ;
- soit à 70 % du coût éligible total de la période éligible considérée dans la limite de 80 % de l’opposé mathématique du montant de l’excédent brut d’exploitation gaz et électricité de la période éligible considérée pour l’aide plafonnée à 50 M€.
Quid pour 2023 ?L’amortisseur électricité prévu par le PLF pour 2023 prendra automatiquement en charge une partie de la facture d’électricité des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et des PME. « Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz », précise le gouvernement. Ainsi, toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, à l’aide aux énergo-intensives pour le gaz. Les TPE et les PME n’auront plus accès à cette aide pour l’électricité en 2023 contrairement aux ETI et grandes entreprises. |
Lire aussi Plan de sobriété énergétique : l’essentiel à retenir
Matthieu Barry