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L’aide « gaz et électricité » est prolongée et simplifiée

Bercy a annoncé hier la simplification et la prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises énergivores jusqu’à fin décembre 2022. Le critère de baisse ou de perte d’EBE pourra désormais être apprécié à la maille mensuelle « afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise ».

L’aide « gaz et électricité » est prolongée et simplifiée
Les factures d’électricité et de gaz ne pouvant être fournies dans les délais de dépôt des dossiers – du fait d’une régularisation intervenant avec un décalage de plusieurs mois – seront désormais prises en compte par Bercy. © Getty Images

[Mise à jour le 10 octobre 2022 à 17h30] Un décret publié au JO le 1er octobre acte les annonces de Bercy. Le dispositif est prolongé jusqu’à la fin de l’année. La subvention peut donc désormais couvrir la période de consommation du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Le dispositif est désormais découpé en plusieurs périodes d’éligibilité. La période d’éligibilité est soit trimestrielle (pour les périodes de mars à mai 2022 et de juin à août 2022) soit bimestrielle (pour les périodes de septembre/octobre 2022 et novembre/décembre 2022). Les demandes doivent être déposées :

  • au titre des mois de mars, avril et mai 2022 : entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022 ;
  • au titre des mois de juin, juillet et août 2022 : entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022.
  • au titre des mois de septembre et octobre 2022 : entre le 15 novembre 2022 et le 31 janvier 2023 ;
  • au titre des mois de novembre et décembre 2022 : entre le 16 janvier et le 24 février 2023.

Chose promise, chose due. « Le guichet unique doit fermer fin août, il sera ouvert jusqu’à fin décembre 2022, avait annoncé cet été le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors de la rencontre des entrepreneurs de France 2022 (REF 2022) du Medef. Les critères sont trop contraignants ? Nous allons les simplifier et les alléger pour toutes les PME et ETI qui ont besoin du soutien public pour payer leur factures d’électricité et de gaz », avait-il poursuivi, sous les applaudissements des patrons, à l’hippodrome de Longchamps.

Des annonces confirmées hier par Bercy. Le ministère a présenté dans un communiqué une première série de simplifications qui « seront notifiées à la Commission européenne ». Avant d’entamer d’autre discussions avec elle, « pour simplifier davantage l’encadrement européen de ce dispositif ». Se faisant l’écho de certaines PME craignant de « ne pas survivre » à la hausse massive des prix de l’énergie, Bruno Le Maire avait déclaré le mois dernier « prendre ce sujet à bras le corps ». Laissant même entendre que le critère d’une facture d’énergie représentant 3 % du chiffre d’affaires pourrait être revue à la baisse.

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Critère de baisse d’EBE amélioré

Première simplification : donner la possibilité aux entreprises d’apprécier le critère de baisse ou de perte d’EBE (excédent brut d’exploitation) soit à la maille mensuelle, soit à la maille des trois mois de la période éligible pour « donner davantage de flexibilité à l’entreprise ». Cette nouveauté concernerait toutes les aides « gaz et électricité » distribuées par le guichet unique (2 M€, 25 M€, 50 M€, cf. notre article). Jusqu’ici, seule l’appréciation à la maille trimestrielle était autorisée.

Concernant plus spécifiquement l’aide plafonnée à 2 M€, le critère d’éligibilité de diminution d’au moins 30 % de l’EBE « gaz et électricité » sur un trimestre par rapport à 2021 est supprimée. « Une simple baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante pour remplir ce critère », précise Bercy.

Lire aussi Hausse des prix : les contours de l’aide gaz et électricité sont précisés

Dates limites de dépôt repoussées

Autres annonces : le décalage des dates limites de dépôt des dossiers concernant la période de mars à août du 17 août 2022 au 31 décembre 2022 « pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes ». La date limite de dépôt des dossiers pour la nouvelle période de septembre à décembre sera communiqué ultérieurement sur le site des impôts.

En complément, les factures d’électricité et de gaz ne pouvant être fournies dans les délais de dépôt des dossiers – du fait d’une régularisation intervenant avec un décalage de plusieurs mois – seront désormais prises en compte par l’administration. De quoi donner une seconde chance à un dispositif doté de 3 Mds€ de crédits, qui a été « peu utilisé », comme le concède le ministère dans son communiqué.

Lire aussi Pénurie de gaz et d’électricité : « Chaque entreprise doit établir son propre plan de sobriété en septembre » (E. Borne)

Matthieu Barry

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