La liste des informations devant figurer sur les bulletins de paie est, une nouvelle fois, modifiée par arrêté. Ces modifications s’appliquent pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2022.
Modèles de fiche de paie salarié non cadre 2024
Certaines d’entre elles portent création de nouvelles mentions et colonnes dans la rubrique « Impôt sur le revenu » (IR) :
- la mention « Montant net imposable », jusqu’ici facultative, devient obligatoire ;
- une mention « Montant net des heures compl./suppl. exonérées » doit être insérée à la fin de la rubrique lorsque de telles heures exonérées d’IR ont été réalisées dans le mois ;
- une nouvelle colonne « Cumul annuel » doit apparaître.
Toilettage
D’autres modifications toilettent des mentions existantes. Ainsi, à titre d’exemples :
- la rubrique « Exonérations de cotisations Employeur » est rebaptisée « Exonérations, écrêtements et allégements de cotisations » parce qu’elle doit contenir une colonne « Part salarié » et une colonne « Part employeur » ;
- la rubrique « Net à payer », la mention « Net payé en euros » est rebaptisée « Net à payer au salarié », les mentions « Net à payer avant impôt sur le revenu » et « Net à payer au salarié » ainsi que les montants associés doivent apparaître de façon lisible par rapport aux autres lignes du bulletin ;
- dans la rubrique « Impôt sur le revenu », le contenu de la mention « Impôt sur le revenu prélevé à la source » est explicité par l’arrêté.
Modèle de fiche de paie salarié cadre 2024
Modèle de bulletin de paie
Le nouveau bulletin de paie devra être ainsi présenté à compter du 1er janvier 2022[*] :
[*] Le modèle du nouveau bulletin de paie officialisé par l’arrêté du 23 décembre 2021 comportait des erreurs devant être rectifiées par un nouvel arrêté (ex. : la rubrique « Allégements de cotisations employeur » avait été supprimée par erreur). Un rectificatif à l’arrêté a été publié au JO le 23 janvier 2022. Le modèle ci-dessus est à jour des modifications apportées.
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Géraldine Anstett