Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR), les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu d’après leurs bénéfices réels. Cependant, certaines sociétés exonérées d’IS par les textes légaux peuvent quand même faire valoir auprès de l’administration fiscale leurs programmes de recherche :
– les entreprises nouvelles,
– les jeunes entreprises innovantes (JEI),
– les entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté, les entreprises exerçant leur activité dans différentes zones : bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, zones d’activités pour l’outre-mer.
– les entreprises nouvelles,
– les jeunes entreprises innovantes (JEI),
– les entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté, les entreprises exerçant leur activité dans différentes zones : bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines, zones de restructuration de la défense, zones d’activités pour l’outre-mer.
Ces entreprises désignées par le code général des impôts peuvent donc cumuler le crédit d’impôt recherche ainsi qu’une exonération d’IS sur leurs activités spécifiques.
Mais attention, viennent nous dire les juges : toutes les exonérations ne sont pas cumulables avec le CIR ! Si une entreprise est exonérée d’impôt en vertu d’un autre dispositif que ceux cités ci-dessus, elle ne peut alors plus profiter du CIR que sur ses activités non exonérées.
Mais attention, viennent nous dire les juges : toutes les exonérations ne sont pas cumulables avec le CIR ! Si une entreprise est exonérée d’impôt en vertu d’un autre dispositif que ceux cités ci-dessus, elle ne peut alors plus profiter du CIR que sur ses activités non exonérées.
Consultez notre fiche conseil pour en savoir plus sur le Crédit d’impôt recherche.