Foires et salons : le gouvernement aide les TPE/PME exposantes

[Mise à jour le 17 mai 2022 à 14h00] Un décret du 16 mai 2022 a mis à jour la liste des évènements ouvrant droit à l’aide. La liste des foires et salons éligibles en fin d’article a été actualisée.

Pièce maîtresse du plan « Destination France » annoncé par le Premier ministre en novembre dernier, l’aide à la prise en charge des stands des exposants entre en vigueur ce vendredi 18 mars. Objectif : faciliter le retour des TPE/PME sur les foires et salons et permettre à la filière de l’évènementiel de rebondir.

« La France occupe une place centrale pour l’évènementiel professionnel, avec des salons et foires de tout premier plan. Le dispositif que nous mettons en place est une réponse concrète pour aider ce secteur durement touché par la crise sanitaire à conserver son rang à l’international », a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

Un dispositif à 96 M€, confié aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI), qui s’étendra de mars 2022 à juin 2023.

Conditions d’éligibilité

Les entreprises éligibles à l’aide aux stands remplissent les quatre conditions suivantes :

• être une PME au sens du règlement européen (effectif de moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 M€ ou un total bilan inférieur ou égal à 43 M€);
• disposer d’un établissement ou d’une succursale en France au moment du versement de l’aide ;
• être exposantes d’un salon ou d’une foire figurant dans la liste des 74 évènements retenus par le gouvernement (cf. ci-après) ;
• ne pas avoir été exposantes du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.

Montant et versement de l’aide

L’aide est égale à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1,3 M€ HT par événement. Elle est calculée par la CCI en charge de l’instruction du dossier à partir de la facture émise par l’organisateur de l’événement concerné (cf. ci-après), puis versée sur le compte bancaire communiquée par l’entreprise.

Attention : premier arrivé, premier servi. « L’aide est attribuée dans l’ordre qui résulte de la date de création du dossier sur la plateforme mise en place par CCI France, dans la limite de l’enveloppe allouée par événement », est-il précisé dans le décret. L’enveloppe d’un évènement qui ne serait pas consommée en intégralité pour l’édition 2022 (entre mars 2022 et juin 2022) sera disponible pour l’édition 2023 (entre mars 2023 et juin 2023).

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Demande de l’aide

La création du dossier de demande d’aide doit intervenir avant le 31 décembre 2022 sur le site dédié de la CCI. La demande d’aide complète, accompagnée des justificatifs, doit être déposée jusqu’à deux mois suivant la tenue de l’événement.

Sont exigés les justificatifs suivants :

• une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées ;
• un avis de situation de l’entreprise datant de moins de trois mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France ;
• une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance, attestant de l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises au sens du règlement européen et attestant du non-dépassement du plafond européen d’aide de 2 M€ au cours de l’exercice fiscal ;
• la facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne identifiant clairement le total des coûts pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription;
• une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire (délivrée par l’organisme ayant certifié la précédente session du salon ou de la foire concernée) ;
• la copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) du chef d’entreprise ;
• les coordonnées bancaires de l’entreprise.

L’État peut « demander à tout bénéficiaire de l’aide communication de tout document parmi les justificatifs permettant de justifier de son éligibilité et du montant de l’aide reçue pendant cinq années à compter de la date de son versement ». Le bénéficiaire dispose d’un mois pour produire les justifications à compter de la date de la demande.

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Liste des foires et salons éligibles

Les 74 foires et salons retenus par le gouvernement sont prévus entre mars 2022 et juin 2023 et ont compté plus de 500 exposants lors de leur dernière édition précédant la crise sanitaire, soit avant mars 2020.

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Matthieu Barry