Des conditions assouplies pour une indemnisation moins élevée. La dégressivité des aides du fonds de solidarité cet été, annoncée par Bruno Le Maire début mai, aura bien lieu. Les entreprises frappées d’une interdiction du public auront droit à une aide mensuelle égale à 20 % de leur chiffre d’affaires (CA) quand celles des listes S1 et S1 bis toucheront une aide égale à 40 % puis 30 % de leur perte de CA. Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 16 août 2021 mais pourrait être réactivé dans les mois qui suivent en cas de nouvelle vague épidémique.
Le décret du 29 juin ajoute également les secteurs de la coiffure et des soins de beauté dans la liste des commerces de détail des « stations de montagne » (annexe 3) pour les aides d’avril et mai (formulaires de nouveau disponible jusqu’au 31 juillet) et le « secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles » la liste S1 bis.
Interdiction d’accueil du public
Les entreprises qui ont fait ou feront l’objet d’une interdiction du public sans interruption en juin et/ou juillet 2021 pourront bénéficier d’une aide mensuelle égale à 20 % de leur CA de référence, dans la limite de 200 000 € (niveau groupe), si elles :
- ont été créées avant le 31 janvier 2021;
- ont bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou mai 2021 ;
- accusent une perte de CA d’au moins 20 % durant le mois concerné.
Le décret du 29 juin reconduit également pour juin et juillet l’aide de 1 500 € pour les PME de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de CA et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours du mois concerné.
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Liste S1 et S1 bis
Les entreprises de la liste S1 et S1 bis bénéficient d’une aide égale à 40 % de la perte de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA de référence) et égale à 30 % de la perte de CA en juillet (toujours dans la limite de 20 % du CA de référence), dans la limite de 200 000 € au niveau du groupe, si elles :
- ont été créées avant le 31 janvier 2021 ;
- ont bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou mai 2021 ;
- accusent une perte de CA d’au moins 10 % durant le mois concerné.
Pour rappel, les entreprises de la liste S1 bis doivent également remplir une des 3 conditions suivantes :
- soit, pour les entreprises créées avant le 1er mars 2020, une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport au CA de référence ;
- soit une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA de référence ;
- soit, pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019, une perte de CA annuel entre 2019 et 2020 d’au moins 10 %.
À noter, il s’agit de la même mouture pour les entreprises nautiques ultramarines, à savoir les commerces de détails – à l’exception des automobiles et des motocycles – de La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française qui officient dans la réparation ou la maintenance navale.
Pour plus de précisions sur les conditions d’éligibilité et les CA de référence, cf. notre fiche conseil.
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Matthieu Barry