Nouvelle phase de déconfinement, nouveau protocole. Le ministère du travail a mis à jour ce 24 juin le protocole national de déconfinement du 3 mai 2020. Ce document de seulement 18 pages est destiné à toutes les entreprises. Il remplace les 90 guides métiers édités par le ministère, lesquels « n’ont plus de valeur normatives » et « seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises ».
« Le télétravail n’est plus la norme »
« Le télétravail n’est plus la norme » mais il reste « une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ». Son importance dans « le plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires » que l’employeur doit mettre en place n’est pas remise en cause.
Aussi, le télétravail reste le premier choix pour les personnes à risque qui ne bénéficient plus d’un certificat d’isolement. Si sa mise en place est impossible, ces salariés doivent bénéficier de « mesures complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée » et peuvent obtenir un certificat d’isolement.
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La jauge de 4 m² devient facultative
Les fameux 4 m² par personne ne sont plus obligatoires mais peuvent être retenus « pour des facilités d’usage, à titre indicatif ». Car le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la règle socle (avec celui des gestes barrières). En cas de difficulté à respecter cette distance, le port du masque grand public (préconisations Afnor) est obligatoire. À noter, « les visières ne sont pas une alternative au port du masque », précise le protocole.
Ce dernier autorise la présence de plusieurs salariés dans un véhicule « à la condition du port du masque par chacun et de l’hygiène des mains ». Un salarié doit en outre porter son masque « lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque ».
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« Un référent Covid-19 est désigné »
Censé alléger les contraintes des entreprises en cette période d’amélioration de la situation sanitaire, le nouveau protocole ajoute toutefois une obligation à l’ancienne mouture : celle de désigner un référent Covid-19. Dans les TPE/PME, le référent peut cependant être le dirigeant.
Outre le suivi des mesures mises en place et son devoir d’information des salariés, le référent occupe un rôle central dans la prise en charge des personnes symptomatiques et de leurs contacts rapprochés. À noter, le contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé et le salarié est en droit de le refuser. « Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue », prévient le protocole.
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Attention aux travailleurs détachés
Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux travailleurs détachés, saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de CDD « de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise », insiste le nouveau guide.
Le protocole fait également la part belle au dialogue social et précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération et d’élimination des déchets. Une aération des locaux pendant 15 minutes toutes les 3 heures est par exemple préconisée. De bonnes pratiques utiles sont partagées en annexes.
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Matthieu Barry