Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé son projet de réforme des retraites. Le point sur les principales mesures annoncées en dehors du compte pénibilité :
Pas de hausse de la CSG mais une augmentation des cotisations
Longtemps envisagée, la piste d’une hausse de la CSG a été abandonnée par le gouvernement. Finalement, ce sont les cotisations d’assurance-vieillesse qui seront augmentées. Le Premier ministre a annoncé une hausse progressive sur quatre ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 pour les 3 années suivantes. Au final, en 2017, l’augmentation s’élèverait à 0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs. Concrètement, une hausse de 0,15 point de la cotisation retraite se traduira par une perte de salaire de 2,15euros dès l’an prochain. Quand la hausse de la cotisation aura atteint 0,3 point, elle représentera un effort de 4,50 euros par mois.
Un relèvement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035
La durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein augmentera d’un trimestre tous les trois ans à partir de 2020. Elle atteindra ainsi 43 ans pour les assurés nés en 1973, contre 41,5 ans actuellement.
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Année de naissance |
Durée requise pour une retraite à taux plein |
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1958, 1959 et 1960 |
41 ans et trois trimestres |
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1961, 1962 et 1963 |
42 ans |
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1964, 1965 et 1966 |
42 ans et un trimestre |
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1967, 1968 et 1969 |
42 ans et deux trimestres |
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1970, 1971 et 1972 |
42 ans et trois trimestres |
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1973 et les générations suivantes |
43 ans |
Des mesures visant à faciliter l’acquisition de trimestres
Le relèvement de la durée d’assurance est complété par plusieurs mesures visant à valider plus facilement les trimestres d’assurance. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, il sera possible d’acquérir un trimestre avec 150 heures de Smic (au lieu de 200 heures actuellement). Toutefois, pour éviter les effets d’aubaine, ne seront prises en compte que les cotisations portant sur un revenu mensuel inférieur à 1,5 Smic. Les cotisations non utilisées pourront être reportées pour valider un trimestre sur l’année suivante.
A compter de 2014, seront validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité. L’assiette de cotisations des apprentis sera réformée afin de leur permettre de valider un nombre de trimestres de retraite correspondant au nombre de trimestres travaillés, quelle que soit leur rémunération.
À compter du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilées à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé, soit un trimestre validé pour chaque période de 50 jours de stage. Les périodes de chômage non indemnisées seront validées continument si l’assuré reste inscrit à Pôle emploi, même en cas de reprise d’emploi.
Enfin, afin de mieux prendre en compte les accidents de carrière pour les assurés à carrière longue, deux trimestres supplémentaires de chômage et deux trimestres d’invalidité seront réputés cotisés à compter du 1er janvier 2014.
Hausse des cotisations, relèvement de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, mais aussi mesures visant à faciliter l’acquisition de trimestres… zoom sur les premières mesures du projet de réforme des retraites du gouvernement.