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Retraites : comment fonctionnera le compte pénibilité?

En 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité permettra aux salariés exposés aux facteurs de pénibilité de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir. Nous esquissons les conséquences de ce compte pour les services RH, même si les inconnues demeurent nombreuses.

Retraites : comment fonctionnera le compte pénibilité?

L’annonce de ce compte pénibilité a été faite mardi aux partenaires sociaux. Le Premier ministre en a esquissé les grandes lignes.

Nous avons tenté de comprendre comment ce nouveau compte de prévention de pénibilité pourrait être mise en œuvre dans les entreprises, même si les questions concrètes restent très nombreuses.

Qui seront les salariés concernés par le compte pénibilité ?

Le compte sera ouvert à tous les salariés du secteur privé exposés à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie. C’est là l’un des changements majeurs de la réforme. Car jusqu’ici, le départ anticipé était corrélé à la dégradation de l’état de santé du salarié :

  • il était accordé automatiquement si le salarié souffrait d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20% ou plus.
  • il dépendait d’une commission pluridisciplinaire qui statuait sur son droit au départ si le taux d’incapacité était compris entre 10% et 20%. Hormis si l’incapacité résultait d’une maladie professionnelle, selon une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), publiée en juillet 2012.

Cette condition d’un taux d’IPP minimal disparait. Résultat ? Environ 20% des salariés du privé pourraient être concernés selon Matignon, contre à peine 6 000 salariés depuis juillet 2011 pour le dispositif actuel.

Quels sont les facteurs de pénibilité ?

Ce seront les mêmes facteurs de pénibilité que ceux applicables aujourd’hui :  

  • Les contraintes physiques marquées (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques) ;
  • Un environnement physique agressif (agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit, milieu hyperbare) ;
  • Les rythmes de travail ( travail de nuit, posté, répétitif).

Qui vérifiera les années d’exposition ?

Pour l’heure, c’est l’inconnu. Le salarié concerné devra-t-il être muni d’une attestation de l’employeur pour valider son départ ? Disposer d’une copie de ses fiches individuelles de pénibilité ?
L’employeur devra-t-il (c’est probable) déclarer les salariés qui ont été exposés à ces situations de pénibilité ?

L’intérêt des fiches pénibilité

D’ores et déjà, les fiches individuelles pénibilité, que doivent renseigner toute entreprise dont les salariés sont exposés aux facteurs de pénibilité, peuvent trouver ici leur utilité.
Nominatives, elles doivent depuis janvier 2012 consigner toute exposition d’un salarié aux facteurs de pénibilité.
Quid, toutefois, des expositions d’avant 2012 ? Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a indiqué que l’exercice ne serait pas « rétroactif puisque nous n’avons pas les moyens, aujourd’hui, de retracer la carrière de chaque individu et de savoir dans quelles conditions de travail a été précisément chaque salarié.»

 

A quoi servira le compte pénibilité ?

Il permettra au salarié de cumuler des points en fonction de son exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.
Concrètement, chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100. Les points accumulés sur le compte pourront être utilisés pour :

  • suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible;
  • financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ;
  • bénéficier de trimestres de retraite pour anticiper son départ.

Chaque tranche de 10 points équivaudra à un trimestre cotisé. Libre à chaque salarié de les utiliser selon ses souhaits. Seule condition : les 20 premiers points devront obligatoirement être consacrés à la formation.

Exemple donné par l’exécutif: pour avoir travaillé en 3X8 pendant 25 ans (100 trimestres), Monsieur Durand a accumulé 100 points sur son compte. Il en utilise 20 pour une formation de six mois afin de préparer un changement de poste. Les 80 points restants peuvent lui permettent de passer à temps partiel pendant un an (40 points = quatre trimestres) et de partir un an plus tôt à la retraite (40 derniers points).

Pour les salariés approchant actuellement de la retraite, un mécanisme spécial est prévu : les points acquis seront doublés et l’obligation de deux trimestres consacrés à la formation est supprimée. Ainsi, un salarié exposé et qui est à deux ans de la retraite verra ses points multipliés par deux, soit 16 points, lui permettant de bénéficier d’au moins un trimestre de temps partiel ou de retraite.

Qui informera le salarié du nombre de points dont il dispose ?

Cette question n’est pas tranchée.

Comment sera financé le compte pénibilité ?

Le coût total est estimé à 500 millions d’euros d’ici à 2020 et à 2 milliards d’ici à 2030. Son financement sera assuré à partir de 2016 par une nouvelle cotisation des employeurs, découpée entre :

  • une base commune à toutes les entreprises, « au titre de la solidarité interprofessionnelle »,
  • et une participation variable en fonction du degré de pénibilité rencontré dans chaque société.

Nous n’avons pour l’heure aucune information sur le taux et la forme que prendra cette cotisation. S’agira-t-il d’une majoration du taux accident du travail, par exemple? C’est possible.

Quel sera l’âge de départ anticipé pour pénibilité ?

A priori, pas de changement. Les conditions du départ anticipé pour pénibilité restent fixées à 60 ans.

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