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Réforme des retraites : le point sur les principales mesures du projet

Hausse des cotisations, relèvement de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, mais aussi mesures visant à faciliter l’acquisition de trimestres… zoom sur les premières mesures du projet de réforme des retraites du gouvernement.

Réforme des retraites : le point sur les principales mesures du projet

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé son projet de réforme des retraites. Le point sur les principales mesures annoncées en dehors du compte pénibilité :

Pas de hausse de la CSG mais une augmentation des cotisations

Longtemps envisagée, la piste d’une hausse de la CSG a été abandonnée par le gouvernement. Finalement, ce sont les cotisations d’assurance-vieillesse qui seront augmentées. Le Premier ministre a annoncé  une hausse progressive sur quatre ans : 0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014, puis 0,05 pour les 3 années suivantes. Au final, en 2017, l’augmentation s’élèverait à 0,3 point pour les actifs comme pour les employeurs. Concrètement, une hausse de 0,15 point de la cotisation retraite se traduira par une perte de salaire de 2,15euros dès l’an prochain. Quand la hausse de la cotisation aura atteint 0,3 point, elle représentera un effort de 4,50 euros par mois.

Un relèvement de la durée de cotisation à 43 ans en 2035

La durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein augmentera d’un trimestre tous les trois ans à partir de 2020. Elle atteindra ainsi 43 ans pour les assurés nés en 1973, contre 41,5 ans actuellement.

Année de naissance

Durée requise pour une retraite à taux plein

1958, 1959 et 1960

41 ans et trois trimestres

1961, 1962 et 1963

42 ans

1964, 1965 et 1966

42 ans et un trimestre

1967, 1968 et 1969

42 ans et deux trimestres

1970, 1971 et 1972

42 ans et trois trimestres

1973 et les générations suivantes

43 ans

Des mesures visant à faciliter l’acquisition de trimestres

Le relèvement de la durée d’assurance est complété par plusieurs mesures visant à valider plus facilement les trimestres d’assurance. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, il sera possible d’acquérir un trimestre avec 150 heures de Smic (au lieu de 200 heures actuellement). Toutefois, pour éviter les effets d’aubaine, ne seront prises en compte que les cotisations  portant sur un revenu mensuel inférieur à 1,5 Smic. Les cotisations non utilisées pourront être reportées pour valider un trimestre sur l’année suivante.

A compter de 2014, seront validés autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité. L’assiette de cotisations des apprentis sera réformée afin de leur permettre de valider un nombre de trimestres de retraite correspondant au nombre de trimestres travaillés, quelle que soit leur rémunération.

À compter du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilées à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé, soit un trimestre validé pour chaque période de 50 jours de stage. Les périodes de chômage non indemnisées seront validées continument si l’assuré reste inscrit à Pôle emploi, même en cas de reprise d’emploi.

Enfin, afin de mieux prendre en compte les accidents de carrière pour les assurés à carrière longue, deux trimestres supplémentaires de chômage et deux trimestres d’invalidité seront réputés cotisés à compter du 1er janvier 2014.

Hausse des cotisations, relèvement de la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein, mais aussi mesures visant à faciliter l’acquisition de trimestres… zoom sur les premières mesures du projet de réforme des retraites du gouvernement.   

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