[Pouvoir d’achat] La prime Macron triplée et pérennisée

Sandy ALLEBE

il y a 2 ans

Le gouvernement propose de créer deux primes. La première pérenniserait la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) rebaptisée « prime de partage de la valeur » et la seconde serait une prime exceptionnelle jusqu’au 31 décembre 2023, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, d’un montant maximum de 3 000 €, pour les salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du SMIC.

Passez à l’action :

Modèle de décision unilatérale de l'employeur (DUE) - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Employeurs et bénéficiaires

Les employeurs et bénéficiaires de la prime de partage de valeur resteraient les mêmes que ceux éligibles à la prime PEPA :

les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime, du dépôt de l’accord ou de la signature de la décision unilatérale de l’employeur (DUE) actant le versement de cette prime ;
les agents publics relevant de l’établissement (EPA ou EPIC) à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la DUE ;
les intérimaires mis à disposition de l’entreprise utilisatrice (à la date de versement de la prime, du dépôt de l’accord ou de la signature de la DUE) attribuant la prime à ses salariés : dans ce cas, l’entreprise utilisatrice devrait en informer, sans délai, l’ETT dont relèvent les intérimaires et leur verser la prime dans les conditions et selon les modalités fixées par l’accord ou la DUE. L’ETT doit en informer son CSE ;
les travailleurs handicapés bénéficiaires d’un contrat de soutien et d’aide à l’emploi à la date de versement de la prime ou à la date de dépôt de l’accord ou de la signature de la DUE et relevant des ESAT.

Modalités de versement

De même que les modalités de mise en place du dispositif par l’employeur resteraient identiques. L’employeur pourrait toujours :

verser la prime à une partie de son personnel seulement, par exclusion d’une partie des salariés dont la rémunération serait supérieure à un plafond déterminé par l’accord d’entreprise ou par la DUE instituant la prime. En cas de décision unilatérale de l’employeur, le CSE doit être consulté préalablement ;

fixer librement son montant qui pourrait donc être inférieur aux montants maxima exonérés (à savoir 3 000 € ou 6 000 € – voir infra) ou supérieur à ces montants ;
moduler le montant la prime selon les bénéficiaires, en fonction de différents critères légaux : la rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective pendant l’année écoulée et/ou la durée de travail prévue au contrat de travail) et désormais, l’ancienneté.

L’interdiction de substituer la prime à un élément de rémunération du salarié demeurerait.

La prime de partage de la valeur pourrait être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, sous réserve qu’elle ne soit pas versée sur une base mensuelle.

Plafonds d’exonération

Les plafonds d’exonération fixés initialement à 1 000 € et 2 000 € seraient triplés. La prime serait exonérée de cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge de l’employeur et du salarié, de la participation patronale à l’effort de construction et de la contribution unique à la formation professionnelle à hauteur de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Ce plafond d’exonération serait porté à 6 000 € par bénéficiaire et par année civile lorsque :

dans les entreprises soumises à l’obligation de mettre en place un accord de participation, l’entreprise est dotée d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime ou conclut un accord d’intéressement au titre du même exercice que celui du versement de la prime ;
dans les entreprises non soumises à l’obligation de mise en place d’un accord de participation (généralement celles de moins de 50 salariés), l’entreprise est dotée ou conclut un accord de participation au titre du même exercice que celui du versement de la prime ;
l’employeur est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général et habilitée à ce titre à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt ;
l’employeur est un ESAT.

A noter : le plafond majoré de la prime PEPA 2021/2022 pour les entreprises de moins de 50 salariés (sans autre condition) et celles engagées dans une démarche de valorisation des « travailleurs de 2e ligne » ne sera vraisemblablement pas repris pour la nouvelle prime de partage de valeur.

En cas de cumul entre la prime de partage de la valeur et la PEPA millésime 2021/2022, le montant total exonéré d’impôt sur le revenu de l’année 2022 ne pourrait excéder 6 000 €.

L’exonération fiscale et de CSG/CRDS temporaire

Si cette nouvelle prime de partage de valeur est versée entre le 1^er août 2022 et le 31 décembre 2023, elle peut prendre la forme d’une prime exceptionnelle d’un montant de 3 000 € (6 000 € en cas d’accord d’intéressement) pour les salariés ayant reçu une rémunération, au cours de l’année précédant le versement, inférieure à 3 fois la valeur du SMIC. Cette prime exceptionnelle serait exonérée à la fois de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS.

A terme, le régime social et fiscal serait donc aligné sur celui des sommes perçues au titre de la participation et des primes d’intéressement perçues immédiatement par le salarié.

L’équipe NetPME