Activité partielle : la liste des bénéficiaires du taux majoré s’allonge
Matthieu Barry
Après avoir intégré la liste des entreprises pouvant bénéficier du fonds de solidarité cet été, les entreprises de post-production de films, de vidéo et de programmes de télévision, les boîtes de distribution de films, les galeries d’art et les casinos rejoignent celle des secteurs bénéficiant, sans condition, d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle de 70 % (liste 1). Le décret du 10 septembre 2020 remplace par la même occasion les « ballades touristique en mer » par le « transport maritime et côtier de passagers ».
D’autres secteurs font leur entrée dans la liste des bénéficiaires du taux majoré de 70 % (liste 2), à condition d’avoir subi une baisse de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, soit par rapport à la même période en 2019, soit par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois (par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois, pour celles créées après le 15 mars 2019). Il s’agit des services auxiliaires de transport par eau, des boutiques des galeries marchandes et des aéroports, des traducteurs-interprètes, des magasins de souvenirs et de piété, les autres métiers d’art, les paris sportif et les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.
Pour rappel, depuis le 1er juin et jusqu’au 31 septembre 2020, le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’employeur est de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, sauf pour les secteurs présentés ci-contre particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, qui jouissent encore d’un taux majoré de 70 %.
[Mise à jour du 26 septembre 2020 à 13h00] Un décret publié au JO le 26 septembre prolonge le dispositif d’un mois, soit jusqu’au 31 octobre 2020 (et non plus jusqu’au 31 septembre 2020).
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Galeries d’art
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées
Guides conférenciers
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d’installations sportives
Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Entretien corporel
Exploitations de casinos
Trains et chemins de fer touristiques
Transport transmanche
Transport aérien de passagers
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques
Transport maritime et côtier de passagers
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel
Liste 2
Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d’autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
Fabrication de malt
Centrales d’achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Commerce de gros d’habillement et de chaussures
Commerce de gros d’autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-service
Enregistrement sonore et édition musicale
Éditeurs de livres
Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires de transport par eau
Services auxiliaires des transports aériens
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Boutique des galeries marchandes et des aéroports
Traducteurs-interprètes
Magasins de souvenirs et de piété
Autres métiers d’art
Paris sportifs
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution