Un décret du 10 septembre modifie la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle de 70 % (au lieu de 60 %).
Après avoir intégré la liste des entreprises pouvant bénéficier du fonds de solidarité cet été, les entreprises de post-production de films, de vidéo et de programmes de télévision, les boîtes de distribution de films, les galeries d’art et les casinos rejoignent celle des secteurs bénéficiant, sans condition, d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle de 70 % (liste 1). Le décret du 10 septembre 2020 remplace par la même occasion les « ballades touristique en mer » par le « transport maritime et côtier de passagers ».
D’autres secteurs font leur entrée dans la liste des bénéficiaires du taux majoré de 70 % (liste 2), à condition d’avoir subi une baisse de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, soit par rapport à la même période en 2019, soit par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois (par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois, pour celles créées après le 15 mars 2019). Il s’agit des services auxiliaires de transport par eau, des boutiques des galeries marchandes et des aéroports, des traducteurs-interprètes, des magasins de souvenirs et de piété, les autres métiers d’art, les paris sportif et les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.
Pour rappel, depuis le 1er juin et jusqu’au 31 septembre 2020, le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’employeur est de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, sauf pour les secteurs présentés ci-contre particulièrement fragilisés par la crise sanitaire, qui jouissent encore d’un taux majoré de 70 %.
[Mise à jour du 26 septembre 2020 à 13h00] Un décret publié au JO le 26 septembre prolonge le dispositif d’un mois, soit jusqu’au 31 octobre 2020 (et non plus jusqu’au 31 septembre 2020).
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Liste 1
- Téléphériques et remontées mécaniques
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration traditionnelle
- Cafétérias et autres libres-services
- Restauration de type rapide
- Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
- Services des traiteurs
- Débits de boissons
- Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- Activités des agences de voyage
- Activités des voyagistes
- Autres services de réservation et activités connexes
- Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
- Agences de mannequins
- Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Arts du spectacle vivant
- Activités de soutien au spectacle vivant
- Création artistique relevant des arts plastiques
- Galeries d’art
- Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
- Gestion des musées
- Guides conférenciers
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Gestion d’installations sportives
- Activités de clubs de sports
- Activité des centres de culture physique
- Autres activités liées au sport
- Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Entretien corporel
- Exploitations de casinos
- Trains et chemins de fer touristiques
- Transport transmanche
- Transport aérien de passagers
- Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
- Cars et bus touristiques
- Transport maritime et côtier de passagers
- Production de films et de programmes pour la télévision
- Production de films institutionnels et publicitaires
- Production de films pour le cinéma
- Activités photographiques
- Enseignement culturel
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Liste 2
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Pêche en mer
- Pêche en eau douce
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d’autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
- Fabrication de malt
- Centrales d’achat alimentaires
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/horticulture/commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros de boissons
- Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros de produits surgelés
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de gros textiles
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
- Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- Commerce de gros d’autres biens domestiques
- Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Stations-service
- Enregistrement sonore et édition musicale
- Éditeurs de livres
- Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
- Services auxiliaires de transport par eau
- Services auxiliaires des transports aériens
- Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
- Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- Boutique des galeries marchandes et des aéroports
- Traducteurs-interprètes
- Magasins de souvenirs et de piété
- Autres métiers d’art
- Paris sportifs
- Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
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Matthieu Barry
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