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Covid-19 : retour de l’activité partielle pour garde d’enfant

La multiplication des fermetures d’écoles lié à la reprise épidémique sonne le retour de l’activité partielle pour garde d’enfant des salariés du secteur privé.

Covid-19 : retour de l’activité partielle pour garde d’enfant
Les salariés parents devront, chacun et en même temps, être dans l’incapacité de télétravailler. Et un seul d’entre eux pourra bénéficier de l’indemnisation. © Adobe Stock

Le gouvernement pare au plus pressé. Pas de dispositif spécial concocté pour la rentrée, les salariés devant garder leurs enfants dont l’établissement ferme à cause de la reprise de l’épidémie pourront de nouveau être placés en activité partielle, et ainsi bénéficier d’un niveau de rémunération garanti. Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, dans un communiqué du 9 septembre, réactiver les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été. La nouvelle formule sera toutefois plus exigeante.

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Fermeture des écoles ou « cas-contact »

Pour cette édition de chômage partiel post-rentrée, les salariés pourront être placés en activité partielle pour garde d’enfant en raison de la fermeture de la crèche, l’école ou le collège mais aussi lorsque leurs enfants « sont identifiés par l’Assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées ». Du côté des indépendants, les professions libérales, artisans-commerçants, professionnels de santé, artistes-auteur, gérants salariés et stagiaires de la formation professionnelle pourraient de nouveau bénéficier d’indemnités journalières « après avoir déposé leur déclaration sur la plateforme : declare.ameli.fr ».

Selon le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, interrogé ce lundi sur BFM TV, 28 établissements scolaires et 262 classes sont actuellement fermées en France en raison de cas de Covid-19. Des chiffres qui seront « probablement plus élevées au cours des prochains temps », a-t-il prévenu. À noter, selon le protocole sanitaire des écoles, la préfecture peut potentiellement fermer une partie ou tout un établissement scolaire à partir de 3 cas confirmés.

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Incapacité de télétravail des deux parents

Qu’il s’agisse de l’activité partielle ou des indemnités journalières, les parents bénéficiaires devront, chacun et en même temps, être dans l’incapacité de télétravailler. Et un seul d’entre eux pourra bénéficier de l’indemnisation. Un justificatif attestant la fermeture de la classe ou la situation de « cas contact » de l’enfant sera en outre exigé.

Même si le décret d’application n’a pas encore été publié, on sait d’ores et déjà que les arrêts survenant dès la rentrée seront pris en compte. « Les dispositifs d’indemnisation permettent de couvrir tous les arrêts concernés à partir du 1er septembre 2020 », assure le ministère dans son communiqué.

14 jours à la maison pour un « contact à risque »

Selon le protocole sanitaire en vigueur dans les écoles, un élève identifié comme un « contact à risque » (ayant été en contact avec un cas confirmé sans mesure de protection efficace) ou qui présente des « symptômes évocateurs » (toux, éternuement, essoufflement, sensation de fièvre, nez qui coule, trouble digestifs, perte de goût ou d’odorat, etc.) ne peut revenir à l’école ou dans l’établissement qu’après une période de 14 jours, sauf avis médical.

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Matthieu Barry

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