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[Coronavirus] Ce que prévoit l’ordonnance modifiant les règles du temps de travail

Le président de la République, Emmanuel Macron, a pris le 25 mars une ordonnance assouplissant jusqu’au 31 décembre 2020 les règles du temps de travail au profit de certains employeurs. Voici les mesures figurant dans ce texte.

[Coronavirus] Ce que prévoit l’ordonnance modifiant les règles du temps de travail
Dans les secteurs dont l’activité est jugée particulièrement nécessaire à la vie de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale, l’employeur peut déroger aux règles encadrant les durées de travail. © Adobe Stock

Durées maximales du temps de travail, repos dominical, congés payés, RTT… En assouplissant temporairement les règles applicables au temps de travail, le gouvernement entend donner des armes supplémentaires aux entreprises pour affronter la crise et faciliter leur redémarrage. Le cadre exceptionnel de ces dérogations a été posé par une ordonnance du 25 mars. Passage en revue des mesures affectant le temps de travail.

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Durées maximales

Dans les secteurs dont l’activité est jugée particulièrement nécessaire à la vie de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale, l’employeur peut déroger aux règles encadrant les durées de travail. Un décret à paraître doit détailler ces secteurs (énergie, logistique, télécoms, etc.). Les exceptions ouvertes sont les suivantes.

  • La durée quotidienne maximale de travail peut être portée à 12 heures (10 heures en principe).
  • La durée quotidienne maximale de travail accomplie par un travailleur de nuit peut être relevée à 12 heures (8 heures en principe).
  • La durée du repos quotidien entre deux journées de travail peut être réduite jusqu’à 9 heures consécutives (11 heures minimum en principe).
  • La durée hebdomadaire maximale de travail peut aller jusqu’à 60 heures (48 heures en principe).
  • La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période de 12 semaines consécutives ou, pour les entreprises du secteur agricole, sur une période de 12 mois, peut être portée à 48 heures (44 heures en principe).
  • La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit calculée sur une période de 12 semaines consécutives peut atteindre 44 heures (40 heures maximum en principe).

Un décret doit indiquer les catégories de dérogations aux règles du temps de travail admises pour chacun des secteurs. Et préciser les durées que vous pouvez exiger.

Vous recourez à l’une de ces exceptions aux règles du temps de travail ? Vous devez en informer le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Si votre entreprise dispose d’un comité social et économique (CSE), transmettez-lui aussi l’information.

Repos dominical, congés payés, RTT et CET

Plusieurs dérogations permettent aux employeurs d’avoir la main sur la prise des congés payés ou RTT de leurs salariés. La sacro-sainte règle du repos dominical peut être contournée.

Repos dominical

Les entreprises des secteurs considérés comme particulièrement nécessaires à la vie de la nation peuvent déroger à la règle du repos dominical. Elles attribuent dans cette hypothèse le repos hebdomadaire par roulement.

Congés payés

Quel que soit votre secteur, un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche, peut vous permettre d’imposer à un salarié de prendre des jours de congés payés (CP) que ce dernier a acquis. L’accord est également susceptible de vous donner le droit de modifier les dates des congés.

Ces possibilités ne concernent que 6 jours de CP maximum. Pour les utiliser, vous devez respecter un délai de prévenance de 1 jour franc.

Par ailleurs, l’accord peut vous autoriser à fractionner les CP. Vous avez en outre le droit de fixer les dates sans être tenu d’accorder un congé simultané à son conjoint ou à son partenaire de Pacs travaillant dans l’entreprise.

Jours de RTT

Si l’intérêt de l’entreprise le justifie, vous pouvez, sans accord d’entreprise ou de branche, prendre des mesures sur les réductions du temps de travail (RTT), à hauteur de 10 jours maximum :

· imposer aux dates de votre choix la prise des jours acquis par le salarié ;

· modifier les dates de prise des jours.

Pour agir en ce sens, vous devez respecter un délai de préavis de 1 jour franc.

Ces règles concernent également les jours de repos prévus par une convention de forfait.

CET

Vos salariés disposent d’un compte épargne-temps (CEP) ? Vous pouvez demander que les droits qui y sont affectés soient utilisés pour la prise de jours de repos (à hauteur de 10 maximum). Vous fixez les dates en respectant, pour ce sujet encore, un délai de préavis de 1 jour franc.

Timour Aggiouri

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