Comme l’a annoncé le 24 mai le ministre du Travail, du plein-emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, le gouvernement d’Elisabeth Borne a prolongé le droit pour les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation d’obtenir certaines aides, qui devaient arriver à échéance à la fin du mois dernier.
Montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis
Un décret du 29 juin, paru le 30 au JO, reconduit jusqu’à la fin de l’année « le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation », explique la notice du texte. Ainsi, la dérogation à titre temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis s’applique à la première année d’exécution des contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation âgés de moins de 30 ans sont dues au titre des contrats signés jusqu’à la fin de l’année. Le montant perçu dans le cadre de ces dispositifs représente 5 000 € maximum si l’apprenti ou le salarié a moins de 18 ans, 8 000 € maximum si l’apprenti ou le salarié est majeur.
Lire aussi Alternance : la Cour des comptes préconise de mettre fin aux aides exceptionnelles
Aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation
Un autre décret, également du 29, apporte des modifications aux règles de l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation. Il modifie un décret du 29 octobre 2021, notamment en permettant le bénéfice de l’aide pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre prochain.
Selon le texte du 29 octobre 2021, cette autre aide exceptionnelle représente un montant maximal de 8 000 € au titre de la première année d’exécution du contrat. Elle peut être versée à l’employeur par l’État pour le recrutement de personnes de plus de 30 ans inscrites comme demandeurs d’emploi et recrutées jusqu’au 31 décembre en contrat de professionnalisation et qui :
- préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ne dépassant pas le niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ;
- bénéficient d’un contrat de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et un opérateur de compétences, en accord avec le salarié.
Nouveaux bénéficiaires
Le décret du 29 juin introduit cette nouveauté. L’embauche de personnes entre le 1er juillet et le 31 décembre se trouvant dans l’une des deux situations énoncées peut donner droit à l’aide si elle intervient à l’issue :
- soit d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle ;
- soit d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, financée en tout ou partie par ce dernier.
Les personnes recrutées au titre de l’aide doivent avoir été tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, et pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois, avoir été inscrites comme demandeurs devant accomplir des actes positifs de recherche d’emploi et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité d’une durée maximale de 78 heures mensuelles, prévoit le décret du 29 octobre 2021. D’après le nouveau texte, le respect de ces conditions s’apprécie à la date :
- de conclusion du contrat de professionnalisation ;
- à laquelle la formation est proposée dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi par Pôle emploi au demandeur d’emploi ;
- à laquelle est formulée une proposition de recrutement en contrat de professionnalisation par l’employeur.
La proposition de formation ou de recrutement doit être faite dans un délai maximum de quatre mois avant la date de conclusion du contrat.
Ces dispositifs ne sont pas pérennes. Leur éventuelle mise en œuvre au-delà de 2023 « dépendra de la loi de finances » pour cette année, a expliqué le 24 mai Olivier Dussopt au micro de RTL.
Lire aussi Alternance : prolongation des aides à l’embauche jusqu’à fin juin 2022
Timour Aggiouri