Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à septembre
Matthieu Barry
Fermées au moins jusqu’en septembre, les discothèques bénéficient cet été d’un premier volet sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires (CA) et de bénéfice imposable. Sur le modèle de l’aide du mois de juin, les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes peuvent une nouvelle fois obtenir l’aide de 1 500 € pour les pertes du mois de juillet, août et septembre.
Prolongation pour les mois de juillet, août et septembre
Les secteurs HCR/tourisme et connexes peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes du mois de juillet, août et septembre. Un décret du 14 août reconduit pour elles le filet de sécurité cet été selon les mêmes modalités renforcées prévues pour l’aide du mois de juin (20 salariés, 2 M€ de CA, perte de CA de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020 pour les activités connexes, aide complémentaire portée à 10 000 €, etc.).
Plusieurs activités font leur entrée dans la liste des bénéficiaires de ce fonds amélioré. Les entreprises de post-production de films, de vidéo et de programmes de télévision, les boîtes de distribution de films, les galeries d’art et les casinos intègrent la liste 1 (secteurs HCR/tourisme, cf. ci-après). Les services auxiliaires de transport par eau, les boutiques des galeries marchandes des aéroports, les traducteurs-interprètes, les magasins de souvenirs et de piété, les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, à la mise à disposition de enregistrements, leur promotion et leur distribution, les entreprises de paris sportifs et les autres métiers d’art intègrent la liste 2 (secteurs connexes, cf. ci-après).
🔴 Fonds de solidarité pour les artistes-auteurs sans SIRET et les #entreprises des Collectivités d’outre-mer : le formulaire du mois de juillet est en ligne ➡️ https://t.co/gGrvUdihMX
📅 Date limite de dépôt le 30/9 (rappel : le 31/8 pour la demande du mois de juin).#COVID19pic.twitter.com/gngrfkXNUX
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Restauration traditionnelle
Cafétérias et autres libres-services
Restauration de type rapide
Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
Services des traiteurs
Débits de boissons
Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Activités des agences de voyage
Activités des voyagistes
Autres services de réservation et activités connexes
Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
Agences de mannequins
Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Arts du spectacle vivant
Activités de soutien au spectacle vivant
Création artistique relevant des arts plastiques
Galeries d’art
Artistes auteurs
Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
Gestion des musées
Guides conférenciers
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Gestion d’installations sportives
Activités de clubs de sports
Activité des centres de culture physique
Autres activités liées au sport
Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
Autres activités récréatives et de loisirs
Exploitations de casinos
Entretien corporel
Trains et chemins de fer touristiques
Transport transmanche
Transport aérien de passagers
Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
Cars et bus touristiques
Transport maritime et côtier de passagers
Production de films et de programmes pour la télévision
Production de films institutionnels et publicitaires
Production de films pour le cinéma
Activités photographiques
Enseignement culturel
Liste 2
Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d’autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
Fabrication de malt
Centrales d’achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros de textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Commerce de gros d’habillement et de chaussures
Commerce de gros d’autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-service
Enregistrement sonore et édition musicale
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Editeurs de livres
Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires des transports aériens
Services auxiliaires de transport par eau
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Boutique des galeries marchandes et des aéroports
Traducteurs-interprètes
Magasins de souvenirs et de piété
Autres métiers d’art
Paris sportifs
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
Pour soutenir le monde de la nuit aux abois depuis la confirmation d’une réouverture lointaine, un décret du 14 août permet aux discothèques (établissements de la liste 1 relevant du type P) de bénéficier de l’aide du premier volet pour les pertes du mois de juin, juillet et août sans condition d’effectif, de CA et de bénéfice imposable.
Pour elles, l’aide du second volet est en outre renforcée : elle devient mensuelle et son montant maximum est porté à 15 000 € au lieu de 10 000 €. Au total, les discothèques pourraient donc bénéficier d’une aide complémentaire maximale de 45 000 €.
Spécificités pour les entreprises de Guyane et de Mayotte
Un troisième décret publié le même jour prolonge le fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte, soit jusqu’au 30 octobre 2020.
Pour toutes les entreprises de ces territoires, l’aide du premier volet est portée à 3 000 € et l’aide complémentaire est délestée des conditions d’emploi d’un salarié et de refus de prêt.