Prime inflation : les employeurs verseront l’indemnité en décembre 2021

Matthieu Barry

il y a 2 ans

Prime « inflation » les employeurs verseront l’indemnité en décembre 2021

Une prime inflation de 100 € pour les personnes qui résident en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 € nets par mois. Voici la formule choisie par le gouvernement, annoncée le 21 octobre dernier par le Premier ministre, pour amortir l’impact de la flambée des prix du gazole, de l’essence et des prix à la consommation (+ 2,6 % en octobre sur un an) sur le pouvoir d’achat des plus modestes.

Dans l’attente d’un décret et d’une instruction ministérielle, le gouvernement a détaillé hier les conditions d’application et les modalités de versement de cette aide unique (si éligibilité à plusieurs titres), individuelle (100 € par personne, déliée du revenu du foyer) et défiscalisée (ni imposable ni soumise à cotisations sociales).

Pour les salariés du secteur privé, l’indemnité devra être versée par les employeurs en décembre 2021 (au plus tard en janvier 2022). Elle devra figurer sur une ligne dédiée sur le bulletin de paie sous le libellé « aide exceptionnelle indemnité inflation ». La déclaration de la prime se fera via la DSN. Pour les indépendants, l’aide sera versée directement par les Urssaf (cf. notre article).

Passez à l’action :

Modèle de décision unilatérale de l'employeur (DUE) - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Salariés concernés

Les employeurs devront verser la prime inflation à leurs salariés, y compris les salariés en temps partiel et les travailleurs en établissements ou services d’aide par le travail (ESAT), qui :

ont exercé une activité au mois d’octobre 2021 ;
ont perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 € nets par mois – avant application du prélèvement à la source – du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (ou depuis le début de la relation avec l’employeur au 31 octobre 2021). Cela correspond en pratique à une rémunération inférieure à 2 600 € bruts en moyenne par mois sur la période.

La prime inflation sera due en cas de congés ou d’absence (arrêt maladie, congés maternité, etc.). Elle sera versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux salariés en congé parental d’éducation en temps complet.

Aussi, les primes de fin d’année ou le 13^e mois, intervenant en décembre, ne devront pas être prises en compte dans le calcul de la rémunération.

Remboursement par l’État

« Les employeurs privés seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux Urssaf sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité », précise le gouvernement dans son dossier de presse.

En pratique, il suffira aux employeurs de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de cotisations sociales dont elles relèvent (Urssaf ou MSA).

Cas particuliers

pour les allocataires de minima ou de prestation sociales et revenus de remplacement (cumul emploi-retraite par exemple) qui ont une activité professionnelle, la prime sera versée par l’employeur et non par l’organisme de protection sociale ;
pour les salariés qui ont changé d’entreprise en cours d’année, la prime sera versée par l’employeur du mois d’octobre au regard de la moyenne des revenus depuis la date d’embauche ;
pour les salariés qui ne sont plus employés au moment du versement, la prime est due comme pour l’intéressement et la participation ;
pour les salariés en CDD inférieurs à 1 mois (hors intérim) qui cumulent plusieurs contrats de travail dans le même mois : la prime devra être versée par l’employeur avec lequel la relation de travail est toujours en cours ou, à défaut, celui pour lequel le salarié a effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre (le salarié devra prévenir les autres employeurs pour ne pas percevoir de double versement) ;
pour les salariés intérimaires, la prime sera versée par l’entreprise de travail temporaire (des règles seront bientôt communiquées pour éviter le « multi-versement ») ;
pour les salariés de particuliers employeurs, la prime sera versée directement par les Urssaf, sans intervention des employeurs ;
pour les travailleurs frontaliers résidant en France, la prime sera versée par l’administration fiscale.

Matthieu Barry