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Prime inflation : les indépendants bénéficieront d’un versement automatique

Les indépendants dont le revenu d’activité est inférieur à 2 000 € nets par mois pour 2020 recevront la prime « inflation » de 100 € directement de leur Urssaf ou de leur caisse MSA en décembre 2021.

Prime inflation : les indépendants bénéficieront d’un versement automatique
Les dirigeants gérants minoritaire de SARL, SAS ou SA seront éligibles à l’indemnité à condition de ne pas être susceptibles de la recevoir au titre d’un contrat de travail. © Adobe Stock

Si la prime inflation de 100 € passe par les employeurs pour les salariés du secteur privé, elle sera sans filtre pour les indépendants. L’Urssaf (ou la caisse de la MSA pour les indépendants agricoles) se chargera de verser directement l’indemnité sur le compte bancaire de l’indépendant.

« Le versement interviendra au mois de décembre si l’organisme est déjà en possession des coordonnées bancaires du travailleur indépendant. Dans le cas contraire, l’organisme contactera le bénéficiaire pour obtenir ses coordonnées bancaires afin que le versement puisse intervenir dès le mois de décembre 2021 et au plus tard en janvier 2022 », a précisé hier le gouvernement dans son dossier de presse, diffusé à l’issue de la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021 en conseil des ministres.

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Revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois

Les travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient du versement automatique de la prime inflation de 100 € en décembre 2021 s’ils :

  • sont ou ont été en activité au cours du mois d’octobre 2021 ;
  • ont déclaré aux Urssaf ou aux caisses de la MSA un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois pour l’année 2020 (le revenu net retenu est celui calculé lors de la déclaration annuelle des revenus réalisée en mai 2021, sur les revenus 2020).

Les TNS qui ont créé leur activité sur la période janvier-octobre 2021 seront d’emblée considérés comme ayant un revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois.

Lire aussi Le Sénat adopte le projet de loi sur les indépendants

Plancher pour les micro-entrepreneurs

Une condition supplémentaire s’ajoute pour les micro-entrepreneurs : « avoir réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recettes au moins égal à 900 € sur cette période de 9 mois (soit en moyenne 100 € par mois de chiffre d’affaires) », précise le gouvernement dans son dossier de presse.

Par ailleurs, le revenu d’activité inférieur à 2 000 € nets par mois correspond pour les micro-entrepreneurs à un chiffre d’affaires mensuel moyen, après l’application des abattements fiscaux selon la nature de leur activité, de :

  • 4 000 € pour les artisans ;
  • 6 897 € pour les commerçants ou fournisseurs de logement ;
  • 3 030 € pour les professions libérales ou agents commerciaux.

Cas particuliers

  • les indépendants qui ont également une activité salariée recevront la prime inflation via l’Urssaf ou la caisse MSA. Ils doivent à cet égard prévenir leur employeur pour éviter le double-versement ;
  • les allocataires de minima ou de prestations sociales qui poursuivent une activité indépendante seront éligibles à l’indemnité au titre de cette activité ;
  • les dirigeants gérants minoritaire de SARL, SAS ou SA seront éligibles à l’indemnité à condition de ne pas être susceptibles de la recevoir au titre d’un contrat de travail ;
  • les conjoints collaborateurs et les aides familiaux agricoles bénéficieront de l’aide dans les mêmes conditions que le chef d’entreprise ou d’exploitation ;
  • les artistes-auteurs et les marins travailleurs seront éligibles à l’indemnité selon des modalités de versement qui seront définies avec le secteur.

Lire aussi Cotisations sociales : l’Urssaf simplifie les déclarations des micro-entrepreneurs

Matthieu Barry

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