Cotisations sociales : l’Urssaf simplifie les déclarations des micro-entrepreneurs

Plus besoin de se connecter chaque mois sur le site de l’Urssaf pour déclarer son chiffre d’affaire. Tous les micro-entrepreneurs qui le souhaitent peuvent désormais déléguer la déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales (uniquement via télépaiement) à des plateformes numériques habilitées. Cette possibilité, expérimentée depuis novembre 2019 en Rhône-Alpes, en Champagne-Ardenne et en Île-de-France, par quelques plateformes pour quelques micro-entrepreneurs, sera désormais ouverte à toutes et tous au national, a annoncé le réseau des Urssaf dans un communiqué du 15 octobre.

« Aucune action ne sera nécessaire »

« Concrètement, un micro-entrepreneur générant des revenus sur une plateforme numérique pourra l’autoriser à transmettre directement ses déclarations sociales à l’Urssaf. Aucune action de sa part ne sera nécessaire : c’est un gain de temps et un parcours plus fluide pour le micro-entrepreneur ! », expliquait l’Urssaf lors du lancement de la phase expérimentale.

Une délégation rendue possible par une interface de programmation applicative (API) créée par l’organisme de recouvrement des cotisations sociales : l’API Tierce déclaration auto-entrepreneur ou « Connect auto-entrepreneur ». Cette interface gratuite est proposée aux plateformes de service en ligne pour leur permettre d’accéder aux données et aux démarches relatives à l’Urssaf pour le compte d’un micro-entrepreneur en qualité de tiers-déclarant. Elles peuvent ainsi :

• notifier l’Urssaf d’une autorisation de déclaration d’un micro-entrepreneur en son nom (mandat) ;
• déclencher les démarches de déclarations et de paiements auprès de l’Urssaf, directement depuis leur site ou application mobile ;
• effectuer une estimation des cotisations sociales dues à l’Urssaf pour un micro-entrepreneur ;
• lister les mandats SEPA connus, enregistrer ou révoquer un mandat SEPA pour un micro-entrepreneur.

Le mandat de tierce déclaration porte seulement sur deux obligations sociales : la déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations.

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Une offre de service optionnelle

Ce nouveau service est optionnel. « Même lorsque vous choisissez de mandater votre plateforme pour déclarer à votre place, vous gardez toujours la main pour modifier si nécessaire votre déclaration via votre compte Urssaf sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf jusqu’à la date d’exigibilité », rappelle le gouvernement dans un questions/réponses.

Les micro-entrepreneurs intéressés par cette « déclaration automatique » doivent au préalable avoir créer et valider un compte sur autoentrepreneur.urssaf.fr. et avoir mandaté une plateforme partenaire Urssaf pour être son tiers-déclarant. Un micro-entrepreneur ne peut avoir qu’un seul tiers déclarant actif (une seule plateforme).

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Attention au logo « AE Connet »

Les plateformes en ligne habilitées par l’Urssaf doivent être mandatées par le micro-entrepreneur, être à jour de leurs obligations cotisations sociales, avoir signé la licence LCTI (lutte contre le travail illégal) et proposer un service dématérialisé à destination d’autres micro-entrepreneurs.

La présence du logo AE Connect est obligatoire sur les plateformes habilitées par l’Urssaf.

Pour les reconnaître, il suffit d’identifier le logo « AE connect » (cf. ci-dessus), lequel doit être arboré par toutes les plateformes partenaire de l’Urssaf pour la tierce déclaration. Ces dernières ont par ailleurs l’obligation de permettre aux micro-entrepreneurs de révoquer l’habilitation, donc de mettre fin au mandat de tierce déclaration.

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Matthieu Barry