Question

Peut-on cumuler 2 entreprises individuelles au régime micro ?

La réponse de la rédaction :

Si un chef d’entreprise exerce plusieurs activités, il doit normalement déclarer ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Cependant, il est admis que des revenus accessoires de nature différente soient intégrés aux BIC et BNC à condition :

  • que les opérations accessoires soient directement liées à l’exercice de l’activité principale
  • que les profits retirés de ces opérations ne représentent pas une part prépondérante de l’ensemble des recettes du contribuable.

Si tel n’est pas le cas, les revenus des différentes activités doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC). Il est donc possible de faire cohabiter 2 entreprises individuelles, l’une au BIC et l’autre au BNC.

Cependant, pour bénéficier du régime micro-entreprise, il est impératif que le total des 2 activités ne dépasse pas les seuils autorisés :

  • 76.300 euros s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement ;
  • 27.000 euros s’il s’agit d’autres entreprises.

En savoir plus sur la micro-entreprise

 

Evaluer ce contenu :

Evaluer ce contenu