Question

Quel nom peut-on attribuer à une entreprise individuelle ?

La réponse de la rédaction :

L’entreprise individuelle porte généralement le nom de l’entrepreneur. Vous pouvez toutefois lui adjoindre un nom commercial, c’est-à-dire le nom sous lequel l’activité de votre société sera connue du public. Celui-ci peut figurer sur les documents commerciaux ou les factures, en plus des mentions obligatoires.

Dans ce cas, il convient de s’assurer que le nom commercial retenu est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur pour des activités identiques ou similaires aux vôtres. Pour se faire, il convient de demander à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) de faire une recherche d’antériorité.

Si le nom de votre entreprise n’est pas disponible, il peut être contesté à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’utiliser le nom de votre entreprise.

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