L'auto-entrepreneur peut-il travailler avec les PME ?

Avec 500 000 entreprises créées chaque année, la France figure parmi les premiers pays européens en matière de création d’entreprise. Un succès qui doit beaucoup au statut de l’auto-entrepreneur. Les démarches sont simples à réaliser et le régime fiscal est avantageux. Indépendant et autonome, l’auto-entrepreneur est libre de travailler pour un particulier ou une PME. Il est même un partenaire de choix pour les entreprises qui profitent de ses tarifs préférentiels rendus possibles par son statut. Toutefois, il convient d’être attentif à cette relation et à ses dérives. Les spécificités de l’auto-entrepreneuriat imposent une relation contractuelle particulière. C’est pourquoi, il convient de bien les connaître pour apprécier les avantages et les risques d’une telle collaboration.

Les spécificités du statut d’auto-entrepreneur

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de bien se renseigner sur le statut d’auto-entrepreneur pour avoir une vue d’ensemble sur les spécificités de ce statut.

Le statut d’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est un régime très apprécié par de nombreux entrepreneurs. Cela se justifie par la grande simplicité des démarches. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d’une petite entreprise individuelle, ce régime est le plus avantageux. Il vous suffira de réaliser une déclaration en ligne. De plus, aucun apport de capital ne vous est exigé.

Ce statut vous permet également de faire de votre entreprise une activité principale ou complémentaire. C’est en effet un régime qui convient aux salariés non fonctionnaires qui souhaitent bénéficier d’un supplément de revenu. C’est également un statut qui convient parfaitement aux étudiants qui souhaitent faire un pas dans la concrétisation de leur projet. En bref, c’est une forme d’entreprise qui est ouverte à tous. Il vous suffit d’être majeur et d’être domicilié dans l’Hexagone.

Retenez qu’une micro-entreprise n’est pas considérée comme une société. Ainsi, vous n’aurez pas à payer de lourdes charges sociales. Celles-ci seront calculées proportionnellement à votre chiffre d’affaires. En l’absence de recettes, les cotisations sociales et fiscales ne vous seront pas facturées. La franchise de TVA est également un grand avantage, qui vous permettra de proposer un tarif plus attractif par rapport à vos concurrents.

Les spécificités du statut de l’auto-entrepreneur se situent également au niveau du plafond de chiffre d’affaires. Pour profiter des conditions du régime d’auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil de 176 200 € si vous exercez une activité commerciale. En revanche, le seuil de chiffre d’affaires s’élève à 72 500 € si vous proposez des prestations de services.

Quelles conditions pour travailler avec les PME ?

En tant que travailleur indépendant, un auto-entrepreneur est libre de travailler ou non pour une autre entreprise. D’ailleurs, le fait de solliciter une micro-entreprise peut être réellement avantageux pour une société. Celle-ci peut bénéficier d’un tarif plus intéressant en faisant appel aux services d’un auto-entrepreneur.

Toutefois, il existe quelques conditions qui régissent la collaboration entre un auto-entrepreneur et une PME, bien qu’il n’existe aucune réglementation qui empêche un auto-entrepreneur de travailler pour le compte d’une organisation quelconque. Celle-ci peut, entre autres, être une association, une SARL ou même une autre micro-entreprise.

Rédaction d’un contrat entre l’auto-entrepreneur et la PME

Quoi qu’il en soit, il faut s’assurer que l’accord soit régi par un contrat de prestation de service bien signé par les deux parties. S’il s’agit d’une sous-traitance, il faudra aussi rédiger un contrat adapté. Cela permettra d’établir une relation de confiance. Le contrat doit stipuler clairement le montant de la prestation, les différentes modalités de paiement, le délai d’exécution, etc.

Tout d’abord, il est important que l’auto-entrepreneur exerce ses activités en dehors de ses autres occupations professionnelles. Il faut aussi qu’il respecte bien les éléments convenus dans le contrat et s’assurer de ne pas exercer une activité professionnelle identique à celle stipulée dans son contrat de travail actuel. Il ne peut pas non plus travailler pour la clientèle de l’entreprise sans avoir obtenu une autorisation au préalable.

Il est également important de souligner que l’auto-entrepreneur ne doit pas être en relation de subordination à l’égard de sa clientèle.

Que contient ce fameux contrat ?

Le contrat qui peut lier un auto-entrepreneur à l’entreprise qui l’embauche est appelé contrat de prestation de service. Avant d’avoir recours aux services d’un auto-entrepreneur, le donneur d’ordre doit vérifier préalablement qu’il dispose bien d’une immatriculation pour ne pas être confronté à des problèmes juridiques. Par la suite, les deux parties n’ont plus qu’à négocier les termes du contrat et à discuter plus amplement de la mission à réaliser. Ce contrat servira exclusivement à délimiter le cadre des missions, et à assurer une parfaite confidentialité à l’entreprise.

Les tarifs devront également y figurer, ainsi que l’identité de chaque partie, les modalités de paiement ou encore la durée du partenariat entre l’entreprise et l’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur/PME : les risques potentiels

Certaines entreprises peuvent être réticentes à l’idée de travailler avec un auto-entrepreneur. Pourtant, ce genre de solution ne présente aucun risque particulier, notamment pour l’auto-entrepreneur. Il faut simplement veiller à ce que la collaboration ne s’apparente pas à un salariat déguisé. En effet, l’auto-entrepreneur doit travailler en toute liberté et autonomie (liberté dans le choix de ses horaires, des congés, etc.). Dans le cas contraire, il y a un risque de requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail.

Voici quelques cas pouvant laisser penser à un salariat déguisé :

• l’auto-entrepreneur utilise des outils de travail mis à sa disposition par le donneur d’ordre et travaille dans ses locaux ;
• le donneur d’ordre donne des sanctions en cas de manquements ;
• l’entreprise donne des directives et contrôle l’exécution du travail ;
• le choix du statut d’auto-entrepreneur a été imposé par l’entreprise.

En bref, le statut d’auto-entrepreneur ouvre les portes de nombreuses opportunités, que ce soit pour les personnes qui souhaitent se reconvertir, que pour celles qui souhaitent exercer une activité complémentaire en se lançant dans le monde de l’entrepreneuriat.