Déployé depuis plusieurs mois au bénéfice des entreprises d’Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, tous les employeurs du secteur privé peuvent désormais bénéficier de « Suivi DSN », a annoncé l’Urssaf dans un communiqué du 29 septembre. Ce nouveau service permet d’être informé en cas d’anomalie détectée sur la déclaration sociale nominative (DSN), concernant les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées. L’organisme de sécurité sociale indique l’origine et le détail de l’anomalie, les modalités de correction et les conseils pour ne pas les reproduire.
Avantages de « Suivi DSN »
Avec « Suivi DSN », les employeurs peuvent fiabiliser leurs données sociales en :
- garantissant une collecte au plus juste des cotisations et contributions ;
- sécurisant les droits sociaux de leurs salariés ;
- en identifiant l’origine de l’erreur et de la corriger au fil de l’eau.
Ce nouveau service est accessible à partir du menu supérieur de l’espace personnalisé en ligne. Si les droits d’accès ne sont pas ouverts, il faut cocher la case « Tableau de bord Suivi DSN » depuis la rubrique « Mon profil ».
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Fonctionnement
L’employeur dépose la DSN le 5 ou le 15 de chaque mois en fonction de l’effectif de l’entreprise. Après le dépôt de sa DSN, il peut consulter les comptes-rendus métiers (CRM) depuis net-entreprises.fr ou depuis son logiciel de paie. Il reçoit en parallèle une notification de l’Urssaf lui mentionnant la mise à jour du Suivi DSN.
Avec la mise en place du « Suivi DSN », l’Urssaf mentionne l’origine et le détail de l’anomalie ainsi que les modalités de modification et les conseils pour ne pas les reproduire. Elle indique également à l’employeur les conséquences sur le calcul des cotisations et sur les droits de ses salariés.
Correction des anomalies
Deux cas de figure :
- si l’employeur dépose la DSN plusieurs jours avant l’échéance, il découvre et corrige les anomalies en déposant une nouvelle « DSN annule et remplace » ;
- si l’employeur dépose la DSN à l’échéance, il découvre et corrige les anomalies en effectuant des blocs de régularisation ou des blocs changement dans la prochaine DSN.
Pour en savoir plus, l’Urssaf a mis en ligne une fiche pratique dédiée et propose le replay d’une webconférence sur sa chaîne YouTube.
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L’équipe NetPME