[Mise à jour le 5 novembre 2020 à 10h] Un décret publié au JO le 3 novembre consacre la nouvelle mouture du fonds de solidarité pour les pertes de fin septembre, octobre et novembre. Une aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs, le couvre-feu et le confinement (cf. notre fiche conseil).
Le fonds de solidarité des secteurs HCR/Tourisme et connexes se bonifie avec l’âge. Bercy a annoncé dans un communiqué du 8 octobre repousser encore les bornes de son dispositif. Une semaine seulement après l’avoir arrangé pour les discothèques (volet 2 jusqu’à 45 000 € accessible sans volet 1) et pour les nouvelles restrictions sanitaires (volet 1 jusqu’à 10 000 € sans conditions pour les TPE frappées d’une interdiction d’accueil du public). Objectif pratique : compenser la non-prorogation au-delà du 15 octobre de l’aide du volet 2.
Selon les textes en vigueur, seules les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes (hormis les discothèques qui font l’objet d’un traitement à part) bénéficient encore du fonds de solidarité. Les éligibles ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour demander l’aide forfaitaire de 1 500 € pour les pertes du mois d’août. Et jusqu’au 30 novembre 2020 pour celles du mois de septembre. Les mesures détaillées ci-après complètent les adaptations du fonds de solidarité annoncées fin septembre.
Le gouvernement va faciliter les conditions d’accès de l’aide du volet 1 pour toutes les entreprises des listes S1 et S1 bis (cf. infra). Elles devront compter moins de 50 salariés (au lieu de 20 salariés jusqu’à présent) et n’auront plus à justifier un CA inférieur à 2 M€ (suppression du plafond de CA).
Plus particulièrement, selon l’impact des nouvelles restrictions sanitaires :
celles fermées administrativement verront leur perte de CA sur la durée de fermeture prise en charge à 100 % par l’aide du volet 1, dans la limite de 10 000 € par mois (versement prévu dès la fin du mois d’octobre).
celles contraintes par des restrictions horaires (décision préfectorale) ou par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes devront justifier une perte de CA supérieure à 70 % (au lieu de 80 %). Elles auront le droit à une aide du volet 1 pouvant atteindre 10 000 €, dans la limite de 60 % de leur CA ;
celles qui ne sont pas contraintes par les nouvelles restrictions devront toujours justifier une perte de CA supérieure à 50 %. Elles garderont accès à une aide du volet 1 de 1 500 €.
Les entreprises des secteurs HCR/Tourisme et connexes pourront également profiter de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin d’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020 (pour celles fermées administrativement ou faisant l’objet d’une restriction horaire, qui ont une perte de CA supérieure à 50 %).
Couvre-feu
[Mise à jour le 16 octobre 2020 à 10h30] Le couvre-feu chamboule les plans du gouvernement. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé ce jeudi 15 octobre lors d’une conférence de presse, l’évolution du fonds de solidarité pour les entreprisesinstallées dans les zones de couvre-feu :
les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront du volet 1 à 1 500 € (tant que le couvre-feu durera) si elles justifient une perte de CA supérieure à 50 % ;
les entreprises des listes S1 et S1 bis (toujours de moins de 50 salariés) bénéficieront du volet 1 à 10 000 € sans limite de CA (exit le plafond de 60 % de leur CA) si elles justifient une perte de CA supérieure à 50 % (au lieu de 70 %).
Le couvre-feu de 21 heures à 6 heures en Île-de-France, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse, annoncé par le président de la République ce mercredi 14 octobre, entre en vigueur ce vendredi 16 octobre, à minuit. Il durera au moins 4 semaines (jusqu’au 1er décembre 2020 si le Parlement donne son aval). Le Premier ministre, Jean Castex, a précisé que certains établissements dont certains hôtels et restaurants qui livrent à domicile pourraient rester ouverts après 21 heures. Plus d’informations à venir.
Graphistes, designers, bouchers traiteurs, blanchisseries, bouquinistes, fleuristes… Plus de 75 000 entreprises vont bientôt grossir les rangs des quelques 160 000 bénéficiaires du fonds de solidarité à ce jour. La liste complète et amendée a été communiquée par Matignon dans un dossier de presse du 12 octobre présentant les conclusions du 6ème Comité interministériel du Tourisme (les nouveaux arrivants sont en gras sur les listes S1 et S1 bis présentées ci-après).
Depuis sa mise en place en mars, le fonds a bénéficié à 7 millions d’entreprises pour un montant avoisinant les 6 Md€. La nouvelle barrière des codes NAF ou APE est encore trop solide pour la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) qui exhorte le gouvernement, dans un communiqué du 9 octobre, à ré-ouvrir un fonds pour tous jusqu’à décembre 2020. Selon elle, 200 000 à 300 000 micro-entreprises sont en danger. La plupart présentent en outre une trésorerie en décalage inadaptée.
Les entreprises dont l’activité principale relève de la liste S1 sont directement éligibles au fonds de solidarité des secteurs HCR/Tourisme et connexes, selon les critères classiques. Une condition s’ajoute pour celles dont l’activité principale relève de la liste S1 bis : elles doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois).
Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux dans le spectacle et l’évènementiel
Fabricants foie gras
Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
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Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
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Fabrication de malt
Centrales d’achat alimentaires
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Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros de textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
Commerce de gros d’habillement et de chaussures
Commerce de gros d’autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Blanchisserie
Stations
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Distribution de films cinématographiques
Éditeurs de livre
Services auxiliaires des transports aériens
Services auxiliaires de transport par eau
Boutique des galeries marchandes et des aéroports
Magasins de souvenirs et de piété
Autres métiers d’art
Paris sportifs
Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution