[Mise à jour le 5 novembre 2020 à 10h] Un décret publié au JO le 3 novembre consacre la nouvelle mouture du fonds de solidarité pour les pertes de fin septembre, octobre et novembre. Une aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs, le couvre-feu et le confinement (cf. notre fiche conseil).
Le fonds de solidarité des secteurs HCR/Tourisme et connexes se bonifie avec l’âge. Bercy a annoncé dans un communiqué du 8 octobre repousser encore les bornes de son dispositif. Une semaine seulement après l’avoir arrangé pour les discothèques (volet 2 jusqu’à 45 000 € accessible sans volet 1) et pour les nouvelles restrictions sanitaires (volet 1 jusqu’à 10 000 € sans conditions pour les TPE frappées d’une interdiction d’accueil du public). Objectif pratique : compenser la non-prorogation au-delà du 15 octobre de l’aide du volet 2.
Selon les textes en vigueur, seules les entreprises des secteurs HCR/tourisme et connexes (hormis les discothèques qui font l’objet d’un traitement à part) bénéficient encore du fonds de solidarité. Les éligibles ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour demander l’aide forfaitaire de 1 500 € pour les pertes du mois d’août. Et jusqu’au 30 novembre 2020 pour celles du mois de septembre. Les mesures détaillées ci-après complètent les adaptations du fonds de solidarité annoncées fin septembre.
Abaissement des seuils
Le gouvernement va faciliter les conditions d’accès de l’aide du volet 1 pour toutes les entreprises des listes S1 et S1 bis (cf. infra). Elles devront compter moins de 50 salariés (au lieu de 20 salariés jusqu’à présent) et n’auront plus à justifier un CA inférieur à 2 M€ (suppression du plafond de CA).
Plus particulièrement, selon l’impact des nouvelles restrictions sanitaires :
- celles fermées administrativement verront leur perte de CA sur la durée de fermeture prise en charge à 100 % par l’aide du volet 1, dans la limite de 10 000 € par mois (versement prévu dès la fin du mois d’octobre).
- celles contraintes par des restrictions horaires (décision préfectorale) ou par l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes devront justifier une perte de CA supérieure à 70 % (au lieu de 80 %). Elles auront le droit à une aide du volet 1 pouvant atteindre 10 000 €, dans la limite de 60 % de leur CA ;
- celles qui ne sont pas contraintes par les nouvelles restrictions devront toujours justifier une perte de CA supérieure à 50 %. Elles garderont accès à une aide du volet 1 de 1 500 €.
Les entreprises des secteurs HCR/Tourisme et connexes pourront également profiter de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle jusqu’à la fin d’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020 (pour celles fermées administrativement ou faisant l’objet d’une restriction horaire, qui ont une perte de CA supérieure à 50 %).
Couvre-feu
[Mise à jour le 16 octobre 2020 à 10h30] Le couvre-feu chamboule les plans du gouvernement. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé ce jeudi 15 octobre lors d’une conférence de presse, l’évolution du fonds de solidarité pour les entreprises installées dans les zones de couvre-feu :
- les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront du volet 1 à 1 500 € (tant que le couvre-feu durera) si elles justifient une perte de CA supérieure à 50 % ;
- les entreprises des listes S1 et S1 bis (toujours de moins de 50 salariés) bénéficieront du volet 1 à 10 000 € sans limite de CA (exit le plafond de 60 % de leur CA) si elles justifient une perte de CA supérieure à 50 % (au lieu de 70 %).
Le couvre-feu de 21 heures à 6 heures en Île-de-France, Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse, annoncé par le président de la République ce mercredi 14 octobre, entre en vigueur ce vendredi 16 octobre, à minuit. Il durera au moins 4 semaines (jusqu’au 1er décembre 2020 si le Parlement donne son aval). Le Premier ministre, Jean Castex, a précisé que certains établissements dont certains hôtels et restaurants qui livrent à domicile pourraient rester ouverts après 21 heures. Plus d’informations à venir. |
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Nouveaux bénéficiaires
Graphistes, designers, bouchers traiteurs, blanchisseries, bouquinistes, fleuristes… Plus de 75 000 entreprises vont bientôt grossir les rangs des quelques 160 000 bénéficiaires du fonds de solidarité à ce jour. La liste complète et amendée a été communiquée par Matignon dans un dossier de presse du 12 octobre présentant les conclusions du 6ème Comité interministériel du Tourisme (les nouveaux arrivants sont en gras sur les listes S1 et S1 bis présentées ci-après).
Depuis sa mise en place en mars, le fonds a bénéficié à 7 millions d’entreprises pour un montant avoisinant les 6 Md€. La nouvelle barrière des codes NAF ou APE est encore trop solide pour la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) qui exhorte le gouvernement, dans un communiqué du 9 octobre, à ré-ouvrir un fonds pour tous jusqu’à décembre 2020. Selon elle, 200 000 à 300 000 micro-entreprises sont en danger. La plupart présentent en outre une trésorerie en décalage inadaptée.
Les entreprises dont l’activité principale relève de la liste S1 sont directement éligibles au fonds de solidarité des secteurs HCR/Tourisme et connexes, selon les critères classiques. Une condition s’ajoute pour celles dont l’activité principale relève de la liste S1 bis : elles doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente (par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois).
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Liste S1
- Autocars
- Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (transfert de S1 bis à S1)
- Traducteurs-interprètes (transfert de S1 bis à S1)
- Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Fabrication/distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels
- Prestation/location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie (transfert de S1 bis à S1)
- Téléphériques et remontées mécaniques
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration traditionnelle
- Cafétérias et autres libres-services
- Restauration de type rapide
- Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise
- Services des traiteurs
- Débits de boissons
- Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
- Activités des agences de voyage
- Activités des voyagistes
- Autres services de réservation et activités connexes
- Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
- Agences de mannequins
- Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
- Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
- Arts du spectacle vivant
- Activités de soutien au spectacle vivant
- Création artistique relevant des arts plastiques
- Galeries d’art
- Artistes auteurs
- Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
- Gestion des musées
- Guides conférenciers
- Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Gestion d’installations sportives
- Activités de clubs de sports
- Activité des centres de culture physique
- Autres activités liées au sport
- Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Autres activités récréatives et de loisirs
- Exploitations de casinos
- Entretien corporel
- Trains et chemins de fer touristiques
- Transport transmanche
- Transport aérien de passagers
- Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
- Cars et bus touristiques
- Transport maritime et côtier de passagers
- Production de films et de programmes pour la télévision
- Production de films institutionnels et publicitaires
- Production de films pour le cinéma
- Activités photographiques
- Enseignement culturel
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Liste S1 bis
- Commerces non alimentaires des zones touristiques internationales
- Entreprises du tourisme de savoir-faire
- Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique de communication et de conception de stand et d’espaces éphémères de l’événementiel
- Blanchisserie, teinturerie de détail
- Bouquinistes des quais de Paris
- Fleuristes
- Attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
- Activités spécialisées de design
- Conseil en relations publiques et communication
- Nettoyage courant des bâtiments
- Autre création artistique
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Activités des agences de publicité
- Activités de sécurité privée
- Entreprises qui délivrent des visas
- Courtier en assurance voyage
- Domaines de réception
- Reproduction d’enregistrements
- Travaux d’installation électrique
- Aménagement lieux de vente (sous activité « montage de stands »)
- Fabrication d’appareil d’éclairage électrique
- Activité immobilière spécifique à l’événementiel
- Transport spécialisé pour des opérations événementielles
- Sociétés du numérique spécialisées pour les activités événementielles
- Fabrication de vêtements de travail
- Fabricants des arts de la table et des articles de cuisine
- Activités des agences de placement de main-d’œuvre
- Régie publicitaire de médias
- Bouchers traiteurs / charcutiers traiteurs / pâtissiers traiteurs
- Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux dans le spectacle et l’évènementiel
- Fabricants foie gras
- Culture de plantes à boissons
- Culture de la vigne
- Pêche en mer
- Pêche en eau douce
- Aquaculture en mer
- Aquaculture en eau douce
- Production de boissons alcooliques distillées
- Fabrication de vins effervescents
- Vinification
- Fabrication de cidre et de vins de fruits
- Production d’autres boissons fermentées non distillées
- Fabrication de bière
- Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée
- Fabrication de malt
- Centrales d’achat alimentaires
- Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
- Commerce de gros de fruits et légumes
- Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
- Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Commerce de gros de boissons
- Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
- Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
- Commerce de gros de produits surgelés
- Commerce de gros alimentaire
- Commerce de gros non spécialisé
- Commerce de gros de textiles
- Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques
- Commerce de gros d’habillement et de chaussures
- Commerce de gros d’autres biens domestiques
- Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
- Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie
- Stations
- Enregistrement sonore et édition musicale
- Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
- Distribution de films cinématographiques
- Éditeurs de livre
- Services auxiliaires des transports aériens
- Services auxiliaires de transport par eau
- Boutique des galeries marchandes et des aéroports
- Magasins de souvenirs et de piété
- Autres métiers d’art
- Paris sportifs
- Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
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Matthieu Barry
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