[Mise à jour le 29 octobre 2021 à 10h25] Le téléservice permettant de déposer une demande de chèque numérique est fermé. La date limite de dépôt des demandes était fixée au 31 juillet 2021. Il est toutefois possible, en cas de demande déposé avant la fermeture du téléservice, d’obtenir des informations complémentaires en contactant l’assistance gouvernementale jusqu’au 31 octobre 2021.
[Mise à jour le 6 avril 2021 à 9h30] Un arrêté du 31 mars 2021 repousse la date limite d’éligibilité des factures jusqu’au 30 juin 2021 inclus. L’aide est désormais étendue à toutes les entreprises de moins de 11 salariés, tout secteur d’activité confondu.
Top départ pour le chèque numérique de 500 € promis par le plan de numérisation du gouvernement présenté en novembre dernier. Il est réservé, sous conditions, aux TPE de moins de 11 salariés frappées d’une interdiction du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires de moins de 11 salariés, soit environ 110 000 entreprises. Un décret publié au JO le 28 janvier en détaille les modalités et les conditions d’éligibilité.
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises (ou associations comptant au moins un salarié) éligibles au chèque numérique sont celles qui :
- emploient moins de 11 salariés ;
- ont débuté leur activité avant le 30 octobre 2020 ;
- ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020 (cette condition ne s’applique pas aux hôtels et hébergements similaires) ;
- sont inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
- sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- n’ont pas été déclarées en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande ;
- ont un CA annuel ou total de bilan n’excédant pas 2 M€ HT (les TPE créées après le 30 octobre 2019 qui n’ont pas clos leur exercice comptable le 30 octobre 2020 prennent en compte le CA mensuel moyen réalisé entre la date de création et le 30 octobre 2020).
Attention, les entreprises éligibles doivent justifier avec une ou plusieurs factures avoir effectué des dépenses de numérisation d’un montant supérieur ou égal à 450 € entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus.
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Quelles sont les dépenses éligibles ?
Un arrêté publié au JO le 28 janvier liste les dépenses de numérisation couvertes par le chèque numérique :
- les achats ou abonnements à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ;
- les accompagnements à la numérisation par des professionnels agréées listés sur le site de l’ASP.
Les achats ou abonnements à des solutions numériques doivent concerner :
- la vente/promotion (site e-commerce ou promotionnel, contenus, paiement en ligne, marketplace et visibilité internet) ;
- la gestion (solution de réservation, prise de RDV, gestion des stocks, gestion des commandes, gestion des livraisons, logiciel de caisse, hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine et outils de cybersécurité) ;
- ou la relation clients (gestion des clients, outil de gestion en masse des courriers électroniques, de la lettre d’information).
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Comment en bénéficier ?
Les TPE éligibles peuvent déposer leur dossier et leurs factures (jpeg, pdf, png) sur cheque.francenum.gouv.fr depuis le 28 janvier 2021. Les pièces à déposer sont les suivantes :
- un justificatif d’identité ;
- le cas échéant, le contrat liant le demandeur de l’aide à un tiers déclarant permettant à ce dernier d’agir pour le compte du demandeur ;
- la ou les factures des dépenses éligibles (celles établies entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021).
Les bénéficiaires ont jusqu’au 28 mai 2021 pour faire valoir les factures établies avant le 28 janvier 2021. Pour les factures établies après le 28 janvier 2021, ils ont 4 mois à compter de la date de la facture la plus récente pour se manifester.
L’aide de 500 € forfaitaire sera versée en une seule fois à l’entreprise par l’ASP à compter du 26 février 2021. Une seule demande peut être présentée par entreprise.
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Matthieu Barry