Etalement des dettes sociales et fiscales

Format Word + PDF + Excel - Mis à jour le 19/10/2016
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Etalement des dettes sociales et fiscales

Sommaire

  • Notice de demande d’étalement des dettes
  • Prévisionnel de trésorerie
  • Coordonnées CODEFI CCSF par département
  • Constitution d’un dossier simplifié crise financière
  • Constitution de dossier société
  • Constitution de dossier exploitant individuel

Pour prévenir et traiter les difficultés de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une aide confidentielle, simple et efficace. Celle-ci est apportée par l’ensemble des services de l’Etat réunis pour examiner vos difficultés financières et régler les impayés fiscaux et sociaux.

Vous trouverez dans ce kit un modèle de dossier de demande d’étalement des dettes sociales et fiscales, pour une entreprise individuelle ou une société. Il est accompagné de la liste des pièces nécessaires, d’un plan prévisionnel de trésorerie et d’une liste des correspondants Entreprises en difficulté dans chaque département.

Un modèle de dossier simplifié pour les victimes de la crise financière est également proposé.

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Auteur : Stéphan BRUN

Stéphan Brun est expert-comptable et commissaire aux comptes. Il est aujourd’hui associé fondateur du cabinet EAI, spécialisé en commissariat aux comptes, commissariat aux apports, audit d’acquisition, expertise indépendante et normes IFRS. Il assure également une fonction d’animateur et de concepteur auprès de la Compagne nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Chargé de cours universitaire, il est aussi rédacteur dans des revues spécialisées et auteur de plusieurs ouvrages :

  • L’essentiel des normes IAS/IFRS
  • Les normes comptables internationales

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