procédure conciliation

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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procédure conciliation

Sommaire

  • NOTICE EXPLICATIVE
  • IDENTIFICATION
  • NATURE DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L’ENTREPRISE
  • CAUSES DE CES DIFFICULTES
  • PERSPECTIVES DE REDRESSEMENT
  • COMPTES
  • POUVOIR

La procédure de conciliation intervient, avant l’ouverture de toute procédure collective, afin de régler à l’amiable les difficultés d’une entreprise (elle remplace d’ailleurs la procédure du règlement amiable depuis 2006).

Elle vise la conclusion d’un accord entre le chef d’entreprise et ses créanciers en vue de fixer des délais paiement et/ ou des remises de dettes.

Ce modèle de demande de procédure de conciliation est présenté sous la forme d’un dossier passant en revue la présentation de l’entreprise, ses difficultés et les données clés (actif/passif, trésorerie… sous forme de tableaux).

Il est accompagné d’une notice explicative détaillée précisant les modalités de la demande de procédure de conciliation (qui peut la déposer ? Comment ? etc.).

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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