Notice congé-temps partiel création d'entreprise

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Notice congé-temps partiel création d'entreprise

Sommaire

Notice explicative du Kit de congé ou travail à temps partiel dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, ou pour l’exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante :

– définition du congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise

– conditions d’ouverture et modalités

– formalités

– conséquences pendant et à l’issue du congé ou du travail à temps partiel

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Auteur : Me Xavier BERJOT

Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines depuis 10 ans, Xavier Berjot a acquis une expertise particulière en matière de conseil en droit social (épargne salariale, plans de sauvegarde de l’emploi, relations collectives,...

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