Notice congé-temps partiel création d'entreprise
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Sommaire
Notice explicative du Kit de congé ou travail à temps partiel dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, ou pour l’exercice de responsabilités de direction dans une jeune entreprise innovante :
– définition du congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise
– conditions d’ouverture et modalités
– formalités
– conséquences pendant et à l’issue du congé ou du travail à temps partiel
Auteur : Me Xavier BERJOT
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