Retard de production d'un document comptable

Présentation du modèle de lettre

Malgré la remise dans les délais de tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une déclaration fiscale, votre cabinet comptable présente régulièrement un retard dans la production de ladite déclaration.

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Extrait du modèle de lettre

Cabinet Comptable ...

Objet : délai de production de document

M ...

Je vous rappelle que nous avions convenu que la déclaration de TVA devait être établie au plus tard le ... de chaque mois.

Or, à ce jour, nous n'avons pas reçu l'imprimé. Au-delà du ... (date limite de dépôt), nous nous trouverons en situation irrégulière vis-à-vis de l'Administration fiscale et nous risquerons des pénalités.

Par conséquent, nous insistons pour que vous preniez toute mesure nécessaire au respect des délais convenus.

Comptant sur votre diligence, nous vous prions de croire, M ... , en l'assurance de nos sincères salutations.

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