Erreur dans une déclaration fiscale

Présentation du modèle de lettre

Vous avez constaté, dans une déclaration remise aux Services Fiscaux, une erreur due au cabinet comptable. Vous rappelez à votre expert-comptable que sa responsabilité professionnelle se trouve engagée.

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Extrait du modèle de lettre

Cabinet comptable ...

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : erreur

M ...

Nous avons constaté que les documents comptables transmis au Centre des Impôts comportaient une erreur. En effet, ... (décrire et localiser l'erreur ou l'omission constatée).

Vous savez que votre responsabilité professionnelle se trouve engagée. En conséquence, si notre entreprise venait à être pénalisée par les services fiscaux, nous serions en droit de vous en demander réparation.

Nous espérons qu'il ne s'agit là que d'une erreur tout à fait exceptionnelle et nous vous demandons instamment d'accorder à nos comptes toute la rigueur exigée par la mission que nous vous avons confiée.

Nous vous prions de croire, M ... , en l'assurance de notre considération distinguée.

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