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Le suramortissement des biens industriels est prolongé, profitez-en !
La déduction de 40 % de la valeur d'origine de certains équipements industriels est prolongée jusqu'au 14 avril 2017. Elle s'applique de plus à de nouveaux matériels informatiques.
Suramortissement des biens industriels : un an de plus !
À compter du 15 avril 2015, l’acquisition, la fabrication, la prise en crédit-bail ou en location avec option d’achat de certains équipements industriels et numériques ouvre droit à une déduction extra-comptable. Égale à 40 % de la valeur d’origine des biens (hors charges financières), la déduction est imputée sur le bénéfice imposable et répartie linéairement sur la durée normale d’utilisation des biens.
Ce dispositif devait prendre fin en avril 2016, mais la loi pour une République numérique l’a prolongé d’un an, jusqu’au 14 avril 2017.
Les nouveaux matériels informatiques inclus
Jusqu’à présent, le dispositif visait notamment les équipements en fibre optique, les éléments de remontées mécaniques et les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes qui roulent au gaz naturel ou au biométhane. La loi permet dorénavant aux entreprises de déduire 40 % de la valeur d’origine de certains équipements informatiques :
– les logiciels qui contribuent à des opérations industrielles de fabrication et de transformation (logiciels de pilotage, de maintenance, de simulation, etc.) ;
– les appareils prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique acquis ou fabriqués par l’entreprise (serveurs, des matériels de réseau ou d’alimentation rackables, routeurs, pare-feux, etc.) ;
– les machines destinées au calcul intensif acquises de façon intégrée.
Les matériels informatiques sont admis au dispositif quelles que soient leurs modalités d’amortissement : la loi n’exige pas qu’ils fassent l’objet de l’amortissement dégressif de l’article 39 A du CGI. Les appareils utilisés au sein d’une baie et les appareils de calcul intensif sont éligibles du 12 avril 2016 au 14 avril 2017.
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