Bulletin spécial Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir

Format - Mis à jour le 29/04/2021
  • Analyse approfondie : des principaux domaines d’intervention des établissements de crédit
  • Conseils pratiques : pour éviter les écueils du droit applicable aux opérations de banque et activités connexes
  • Jurisprudence : responsabilité du banquier, garanties personnelles du crédit et de la rémunération du crédit (TEG)

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Descriptif de votre bulletin prêt à l'emploi

Rémunération du crédit, responsabilité du banquier, garanties personnelles du crédit : les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés

  • La responsabilité du banquier (10 pages)
  • Les garanties personnelles du crédit (13 pages)
  • La rémunération du crédit (3 pages)

Quelle responsabilité encourt la banque lorsqu’elle accorde un crédit à un chef d’entreprise et à quelles obligations est-elle tenue ? À quelles conditions doit répondre le cautionnement, garantie courante des opérations bancaires ? Comment rédiger une lettre d’intention ? Comment se calcule le taux effectif global et comment le contester ?

Autant de questions auxquelles notre Bulletin Spécial consacré à la rémunération du crédit, à la responsabilité du banquier et aux garanties personnelles du crédit répond, à travers la jurisprudence et les textes publiés ces derniers mois et commentés de façon claire et extrêmement pédagogique, par deux spécialistes et praticiens de la matière.

Notre bulletin spécial consacré au Droit bancaire présente la jurisprudence et les points clés qui doivent retenir l’attention des entreprises en matière de responsabilité du banquier, des garanties personnelles du crédit et de rémunération du crédit.

Par ailleurs et en attendant la réforme d’ici l’été 2021 du droit des sûretés, notre bulletin spécial rappelle les points qui doivent retenir l’attention des praticiens en matière de cautionnement qui constitue une garantie courante des opérations bancaires.

Le taux effectif global suscitant encore et toujours un abondant contentieux (que ce soit dans sa composition, son mode de calcul ou sa sanction), vous trouverez tous les conseils pratiques et les éléments essentiels à connaître dans la troisième partie.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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