Contrat hébergement de site

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Contrat hébergement de site

Sommaire

  • COMMENTAIRE
  • MODELE DE CONTRAT :
  • ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS
  • ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
  • ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
  • ARTICLE 3 – PRESTATIONS FOURNIES PAR L’HEBERGEUR
  • ARTICLE 4 – PROCEDURE DE MISE EN SERVICE DU SITE
  • ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
  • ARTICLE 6 – PROPRIETE
  • ARTICLE 7 – GARANTIES
  • ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE L’HEBERGEUR
  • ARTICLE 9 – CONDITIONS FINANCIERES
  • ARTICLE 10 – MODALITES DE PAIEMENT ET PENALITES DE RETARD
  • ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITE
  • ARTICLE 12 – PUBLICITE-MENTIONS
  • ARTICLE 13 – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT
  • ARTICLE 14 : CESSION SOUS TRAITANCE
  • ARTICLE 15 –RESILIATION DU CONTRAT ET EFFETS DE LA RESILIATION
  • ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
  • ARTICLE 17 – DIVERS

Les aspects techniques de ce contrat ne sont pas négligeables, le client doit pouvoir être rassuré sur la sécurité logique et physique de son hébergement.

Ce contrat prend en compte cette problématique dans des clauses alliant le technique et le juridique.

L’hébergeur doit mettre à disposition du client, 24 heures sur 24 et 365 jours par an un espace disque sur un centre serveur accueillant les pages du site et les rendant visibles sur le réseau.

A ce titre le contrat prévoit : les modalités de mise en ligne, les performances d’accès mesurables à l’entrée du serveur, la fourniture éventuelle d’un accès FTP (File Transfert Protocol), la fourniture éventuelle d’une interface paiement sécurisé, ainsi que les obligations pesant sur le client.

Très souvent l’hébergeur insère des clauses exonératoires de responsabilité à la fois au regard des capacités techniques offertes et au regard du contenu fourni.

Ce modèle de contrat est accompagné d’une notice d’utilisation.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la réussite de leur entreprise. BRM Avocats a développé une spécialité en droit de la propriété intellectuelle pour laquelle ses membres ont suivi une formation spécifique, à la fois technique et juridique (CEIPI : Centre d’Etudes Internationales de la propriété industrielle, DEA en Propriété Littéraire et Artistique, DEA en droit européen et international).

BRM Avocats s’est très vite placé sur le secteur des nouvelles technologies et des réseaux dans lequel ses membres assurent une veille quotidienne. BRM Avocats a été parmi les tous premiers cabinets lillois et même français à présenter un site Internet dédié à la propriété intellectuelle et aux NTIC.

 

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