Changement d'adresse

Mis à jour le 19/10/2016
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Sommaire

Modèle de lettre gratuit

Monsieur le Trésorier Principal de …

Référence impôt …

Monsieur le Trésorier principal,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société … (dénomination) qui sera sis à … (nouvelle adresse), à compter du … .

Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du …, enregistré à la Recette des impôts du … .

Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, en l’assurance de ma considération distinguée.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : netpme

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