Demande de certificat de non-paiement

Mis à jour le 19/10/2016
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Demande de certificat de non-paiement

Sommaire

Modèle de lettre gratuit

Objet : certificat de non-paiement

Monsieur le Directeur,

Nous recevons ce jour le chèque n° … , émis par notre client … ( nom de la société ) sur la banque … pour un montant de … €. Celui-ci nous est retourné impayé faute de provision suffisante. 

Nous vous remercions de bien vouloir nous établir un certificat de non-paiement afin que nous puissions engager les poursuites judiciaires.

Dans  cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l’assurance de notre considération distinguée.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : netpme

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