Mise en demeure pour non paiement

Mis à jour le 19/10/2016
  • Simple : modèle de lettre gratuit personnalisable
  • Pratique : téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Mise en demeure pour non paiement

Sommaire

Modèle de lettre gratuit

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : mise en demeure

Madame, Monsieur,

Nous constatons avec regret qu’en dépit de nos courriers de relance des …(préciser éventuellement les dates de ces courriers), votre société n’a toujours pas procédé au règlement de notre facture n°…, échue le …

En conséquence, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de … €, dans un délai de huit jours à réception de la présente.

A défaut, notre service contentieux se chargera d’en obtenir le recouvrement par voie de justice.

Nous vous rappelons que le présent courrier fait courir les intérêts légaux et conventionnels.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : netpme

Ce que pensent nos clients