Notification de redressement

Mis à jour le 19/10/2016
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Notification de redressement

Sommaire

Modèle de lettre gratuit

M … Inspecteur des impôts

Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : notification de redressement n° …

Monsieur,

Par notification en date du…, vous nous faites part de votre intention d’apporter un certain nombre de rehaussements aux bases d’imposition de notre société.

Ces redressements n’appellent pas de remarques particulières de notre part et nous les acceptons.

Toutefois, en raison de notre bonne foi et des graves difficultés que ces suppléments d’impôt vont entraîner dans une petite structure comme la nôtre, nous sollicitons la modération la plus large possible des pénalités d’assiette afférentes à ces redressements.

Vous remerciant par avance de la bienveillante attention que vous voudrez accorder à la présente,

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : netpme

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