Opposition à contrainte signifiée par huissier à la demande de l'URSSAF

Mis à jour le 19/10/2016
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Opposition à contrainte signifiée par huissier à la demande de l'URSSAF

Sommaire

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Secrétariat du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de …

Lettre Recommandée avec A.R.
Réf. URSSAF …
Numéro compte URSSAF …

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article R 133-3 du code de la Sécurité Sociale, nous avons l’honneur de former opposition à la contrainte qui nous a été signifiée par voie d’huissier le … à la demande de l’URSSAF de … (ville). Vous trouverez copie jointe de cette contrainte.

Notre opposition est motivée par les arguments suivants : (citer les faits et arguments de droit)

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.

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Auteur : netpme

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