Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF

Mis à jour le 19/10/2016
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Réponse aux observations d'un agent de contrôle URSSAF

Sommaire

Modèle de lettre gratuit

URSSAF de … Service Contrôle

Lettre Recommandée avec A.R.
V/Réf. : …
Numéro compte URSSAF …

M …,

J’ai l’honneur de vous adresser par la présente les remarques que j’entends formuler suite à vos conclusions relatives au contrôle que vous avez opéré au sein de mon entreprise.

(exposer les remarques et arguments de droit)

Espérant que vous voudrez bien prendre en considération ces  remarques, je vous prie de croire, M … , en l’expression de mes respectueuses salutations.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : netpme

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