Déclaration de cessation des paiements
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiDéclaration de cessation des paiements
Sommaire
- Notice explicative
- Modèle de déclaration de cessation des paiements
- Identification
- Comptes
- Pouvoirs
Une entreprise ne pouvant plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible est en cessation des paiements.
Lorsque l’entreprise atteint de telles difficultés, elle doit suivre les règles des procédures collectives et, notamment, déposer une déclaration de cessation des paiements au tribunal.
Ce modèle de déclaration de cessation des paiements est présenté sous la forme d’un dossier détaillé passant en revue la présentation de l’entreprise, ses difficultés et les données clés (actif/passif, trésorerie…) sous forme de tableaux.
Il est accompagné d’une notice explicative détaillée précisant les modalités de la déclaration de cessation des paiements (qui peut la présenter ? à qui ? avec quels justificatifs ?).

Auteur : Me Bastien BERNARD
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