Déclaration de cessation des paiements

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Déclaration de cessation des paiements

Sommaire

    • Notice explicative
    • Modèle de déclaration de cessation des paiements

 

    • Identification
    • Comptes
    • Pouvoirs

 

Une entreprise ne pouvant plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible est en cessation des paiements.

Lorsque l’entreprise atteint de telles difficultés, elle doit suivre les règles des procédures collectives et, notamment, déposer une déclaration de cessation des paiements au tribunal.

Ce modèle de déclaration de cessation des paiements est présenté sous la forme d’un dossier détaillé passant en revue la présentation de l’entreprise, ses difficultés et les données clés (actif/passif, trésorerie…) sous forme de tableaux.

Il est accompagné d’une notice explicative détaillée précisant les modalités de la déclaration de cessation des paiements (qui peut la présenter ? à qui ? avec quels justificatifs ?).

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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