Guide de déclaration fiscale de la CET 2016

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Guide de déclaration fiscale de la CET 2016

Sommaire

  • Sommaire détaillé à consulter dans l’aperçu.

Nouveau guide de déclaration fiscale CET 2016 (Contribution Économique Territoriale).

 

Guide d’aide aux déclarations de cotisation foncière des entreprises normales et provisoire ainsi que d’aide aux déclarations de valeur ajoutée.

Guide fiscal CET à télécharger au format PDF – 32 pages.

Voir un extrait dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Il intègre toutes les nouvelles mesures de 2016.

Commentaire détaillé : des explications claires sont fournies à chaque étape par nos experts fiscalistes pour vous aider efficacement dans votre déclaration.

Principales nouveautés 2016 (extrait du guide) :

  • Plafond d’effectif et gel des effets de seuil
  • Prorogation d’exonérations
  • Modalités de déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés pour la répartition de la CVAE

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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