Kit responsabilité du gérant de SARL

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Kit responsabilité du gérant de SARL

Sommaire

    • Fiche conseil: Responsabilité pénale du gérant de SARL (Fiche PDF – 2 pages)
    • Fiche conseil: Responsabilité civile du gérant de SARL (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Fiche conseil: Responsabilité du dirigeant de SARL en cas d’insuffisance d’actif (Fiche PDF – 2 pages)

 

Kit responsabilité du gérant de SARL

Téléchargement immédiat de fiches explicatives détaillées au format PDF.

Tout gérant de SARL est susceptible d’engager sa responsabilité. L’éventail des fautes et des infractions engageant votre responsabilité civile ou pénale est large.

Assurez-vous de les identifier en téléchargeant notre kit d’information.

Le kit comprend les éléments suivants :

  • Une fiche conseil: Responsabilité pénale du gérant de SARL
  • Une fiche conseil: Responsabilité civile du gérant de SARL
  • Une fiche conseil: Responsabilité du dirigeant de SARL en cas d’insuffisance d’actif

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Responsabilité du gérant de SARL.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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