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Reprendre une entreprise

La reprise d'entreprise peut être une alternative intéressante à la création d'entreprise. S'il faut trouver la société qui convient à ses attentes, la reprise permet de bénéficier d'une clientèle déjà constituée et de salariés déjà formés à leur poste. Nous faisons le point dans cette rubrique sur la procédure de reprise d'entreprise.

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Reprendre une TPE ou une PME : quelles sont les démarches ?

Étape 1 : Définir sa capacité d’emprunt

Dans un premier temps, il est indispensable de définir le budget que vous pouvez investir dans le rachat d’une entreprise. Prenez rendez-vous avez un conseiller bancaire dans l’agence de votre choix. Il vous orientera et déterminera avec vous le prêt auquel vous pouvez prétendre et ainsi quel type de société vous êtes susceptible de reprendre.

Étape 2 : trouver l’entreprise à reprendre

Avant d’entamer les démarches administratives, il vous faut, bien entendu, choisir l’entreprise que vous souhaitez reprendre. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : explorer les sites web de petites annonces du plus généraliste comme le Leboncoin.fr , aux plus spécialisées comme Cra.asso.fr ou encore cessionpme.com; ou bien vous rendre à la chambre des commerces et de l’industrie de votre lieu de recherche.

Renseignez-vous ensuite sur la société qui pourrait vous convenir. Sur internet, vous pouvez dans un premier temps y trouver son CA, les avis de la clientèle et mener une petite enquête sur sa réputation. Si les résultats ne font que renforcer votre curiosité alors il est temps de prendre contact avec le dirigeant et d’organiser un rendez-vous.

Étape 3 : Établir un business plan

Rédiger un business plan est essentiel lorsque vous désirez convaincre les banques et autres organisations de vous aider à financer votre projet. Tout y est résumé : votre stratégie, les objectifs que vous vous fixez et vos ambitions dans les prochaines années. Il est aussi nécessaire de mener une étude sur le marché de l’entreprise que vous souhaitez reprendre et de réaliser un bilan prévisionnel sur 3 ans.

Mettre au point son business plan est une tâche longue et minutieuse qu’il ne faut en aucun cas négliger puisque c’est ce document qui convaincra les banques de vous accorder leur confiance.

Suivre une maquette préétablie est donc extrêmement conseillé : retrouvez notre modèle de business plan complet.

Étape 4 : la négociation

Une fois le dirigeant rencontré et l’entreprise présentée, il est temps de commencer à négocier. Les objectifs de chaque partie sont en général très différents. Avoir recours à un spécialiste du droit des affaires est donc recommandé pour de nombreux cas. Habitué aux négociations, son regard extérieur est précieux et il obtiendra plus de résultats que si vous testez vous-même vos talents de négociateurs.

Trouvez votre spécialiste en droit des affaires parmi tous les experts partenaires de NetPME.

En parallèle de la négociation : la recherche de financement

La recherche de financement s’effectue obligatoirement en même temps que la négociation. Le but ultime de cette démarche est d’obtenir des notifications écrites confirmant l’octroi de crédits. Armé de votre business plan, à vous de convaincre les financeurs ! Notez qu’un apport financier compris entre 20 et 30% du prix d’achat de fond est, de manière générale, le montant demandé par les banques au repreneur. Il existe, d’autre part, des aides pour financer votre projet quelle que soit votre situation.

Étape 5 : signer l’acte de cession

La partie centrale de la reprise se situe ici. Une fois un accord trouvé, la signature de l’acte de cession est le point juridique le plus important, celui qui vous nommera nouveau dirigeant de l’entreprise. Notez toutefois que les créances, dettes, liquidités et contrats (mis à part les contrats de travail, d’assurance et du bail) ne font pas partie de la passation.

Si vous reprenez un fonds de commerce :

  • Le contrat de vente doit être enregistré dans les 15 jours auprès du service des impôts.
  • Vous devez procéder à la publication de la vente dans un journal d’annonces légales dans les 15 jours. Faites votre démarche en ligne.
  • Vous devez effectuer les formalités d’immatriculation et de radiation du cédant au RCS.
  • Il vous faut aussi enregistrer l’acte de cession auprès du service des impôts des sociétés dont dépend l’entreprise dans un délai de 15 jours.
  • Enfin, rendez-vous au Centre de Formalités des Entreprises (CEF) accompagné du cédant afin de faire coïncider les déclarations fiscales, sociales, juridiques et administratives relatives à la société rachetée.

Si vous reprenez une société (SARL, SA, SAS…) :

  • Pour les cessions de parts sociales d’une société, il est obligatoire de posséder une attestation écrite.
  • Vous devez obtenir un accord du projet de cession par la majorité des associés de l’entreprise que vous désirez reprendre.
  • Dans le cas d’une SARL : actualisez les statuts de l’entreprise dans lesquels figure la nouvelle répartition des parts sociales et enregistrer la vente des parts sociales au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) en compagnie du cédant.
  • Pour les SA et SAS : actualisez le registre de mouvements des titres et veillez à enregistrer l’acte de cession auprès du service des impôts des entreprises dont l’entreprise dépend et inscrire la cession des actions au CFE, accompagné du cédant.
  • Pour finir, demandez au greffe du tribunal de publier l’acte de cession au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc).

Etape 6 : Se faire accompagner dans sa reprise par le cédant

Il est tout à fait possible de bénéficier, en plus des conseils du cédant, d’un accompagnement réel et qui s’inscrit dans un cadre juridique. Pour une transition en douceur, l’ancien dirigeant de l’entreprise peut, après avoir signé l’acte de cession, rester encore un peu de temps dans la structure afin de vous épauler. Pour cela, il existe plusieurs solutions :

  • Le cédant bénéficie du régime des travailleurs indépendants et pourra rester, tout en touchant une retraite, encore 6 mois dans l’entreprise après la signature de l’acte de cession.
  • Le cédant bénéficie d’un régime de droit commun. Il peut alors vous accompagner dans vos premiers pas en tant que dirigeant. Notez tout de même que les charges sociales vous reviennent alors.
  • Le cédant choisit le tutorat prévu par l’article 24 de la loi en faveur des PME. Il reste ainsi dans l’entreprise de 2 mois jusqu’à 12 mois supplémentaire après la transmission. Dans ce cas, les cotisations accident du travail et maladie professionnelle auprès de l’URSSAF vous reviennent.

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