Contrat de travail DG salarié non mandataire

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Contrat de travail DG salarié non mandataire

Sommaire

    • Engagement
    • Convention collective applicable
    • Date d’effet et durée du contrat
    • Période d’essai
    • Description des fonctions
    • Durée du travail
    • Lieu de travail

 

    • Rémunération
    • Frais professionnels
    • Congés payés et avantages sociaux
    • Rupture du contrat
    • Instruction, consignes, confidentialité
    • Obligation de non-concurrence
    • Modification dans la situation du salarié

 

Contrat de travail DG salarié non mandataire

Ce document propose un modèle de contrat de travail à durée indéterminée pour le directeur général salarié non mandataire d’une société (SARL, SA…).

Celui-ci exerce ses fonctions de direction, sous la subordination d’un organe de direction (conseil d’administration, notamment).

Ce modèle de contrat de travail inclut également une clause de non-concurrence.

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Auteur : Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l’entreprise.

Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure,...

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