Les mesures fiscales 2016 pour les particuliers

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Les mesures fiscales 2016 pour les particuliers

Sommaire

Quelles sont les mesures fiscales 2016 pour les particuliers ?

 

Guide explicatif à télécharger (36 pages au format PDF)

Voir un aperçu ci-dessous.

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel.

Notre bulletin spécial présente les dispositions relatives à la fiscalité des particuliers et à la fiscalité immobilière en 2016, avec des commentaires explicatifs. Ces commentaires s’ajoutent à ceux publiés dans notre bulletin spécial relatif à la fiscalité des entreprises en 2016.

Parmi les principales mesures, on signale en particulier :

  • la généralisation progressive, jusqu’en 2019, de l’obligation de déclarer en ligne ses revenus ;
  • la prorogation et l’aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
  • le recentrage sur les entreprises de moins de 7 ans de la réduction Madelin et du dispositif ISF-PME ;
  • la suppression de la taxation forfaitaire des non-résidents disposant d’une habitation en France.

Les dispositions de la loi de finances pour 2016 s’appliquent, sauf précision particulière, à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2016 et à compter du 1er janvier 2016 pour les autres dispositions fiscales. Les dispositions de la seconde loi de finances rectificative pour 2015 entrent en vigueur à compter du 31 décembre 2015, sauf entrée en vigueur spécifique prévue par le texte.

Pour télécharger le guide sur les « mesures fiscales 2015 réservées aux particuliers » : ajoutez-le à votre panier (téléchargement immédiat).

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Auteur : Editions Législatives

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