Report de certaines mesures fiscales avantageuses pour les TPE/PME

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La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 ont été publiées au Journal officiel.
Notre bulletin spécial présente les dispositions relatives à la fiscalité des particuliers et à la fiscalité immobilière en 2018, avec des commentaires explicatifs. Ces commentaires s’ajoutent à ceux publiés dans notre bulletin spécial relatif à la fiscalité des entreprises en 2018.
Parmi les principales mesures, on signale en particulier :
Les dispositions de la loi de finances pour 2018 s’appliquent, sauf précision particulière, à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour les autres dispositions fiscales. Les dispositions de la seconde loi de finances rectificative pour 2017 entrent en vigueur à compter du 31 décembre 2017, sauf entrée en vigueur spécifique prévue par le texte.
Auteur : Editions Législatives
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