Les mesures fiscales 2017 pour les particuliers

Format PDF - Mis à jour le 30/01/2017
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Les mesures fiscales 2017 pour les particuliers

Quelles sont les mesures fiscales 2017 pour les particuliers ?

 

Guide explicatif à télécharger (72 pages au format PDF)

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel.

Notre bulletin spécial présente les dispositions relatives à la fiscalité des particuliers et à la fiscalité immobilière en 2017, avec des commentaires explicatifs. Ces commentaires s’ajoutent à ceux publiés dans notre bulletin spécial relatif à la fiscalité des entreprises en 2017.

Parmi les principales mesures, on signale en particulier :

  • le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (toutes les explications dans ce guide);
  • réduction d’impôt en faveur des classes moyennes ;
  • la création du compte PME innovation ;
  • un nouvel aménagement du régime des attributions gratuites d’actions.

Les dispositions de la loi de finances pour 2017 s’appliquent, sauf précision particulière, à compter de l’impôt sur le revenu dû au titre de 2016 et à compter du 1er janvier 2017 pour les autres dispositions fiscales. Les dispositions de la seconde loi de finances rectificative pour 2016 entrent en vigueur à compter du 31 décembre 2016, sauf entrée en vigueur spécifique prévue par le texte.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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