Lettre au propriétaire

Format Word - Mis à jour le 27/10/2021
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Lettre au propriétaire

Contenu

Modèle de lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation provisoire de l’entreprise dans le local d’habitation loué par l’entrepreneur. Modèle pour SARL adaptable à tout type de société.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier...

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