Statuts EURL à capital variable

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Statuts EURL à capital variable

Sommaire

  • Notice explicative
  • Modèle de statuts d’EURL à capital variable
  • Forme – Objet – Dénomination – Siège – Exercice – Durée
  • Apports – Capital – Parts sociales
  • Gérance
  • Décision collective
  • Contrôle
  • Répartition des bénéfices
  • Transformation – dissolution
  • Dispositions transitoires
  • Annexes

L’EURL à capital variable est régie par les règles générales relatives aux SARL, ainsi que par les articles L.231-1 et suivants du Code de commerce relatifs au capital variable. Dans une EURL à capital variable, les augmentations ou réductions de capital peuvent être réalisées de manière simplifiée, dans les limites d’un montant minimum et d’un montant maximum qui doivent être définis dans les statuts.

Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent préciser que la société est une « EURL à capital variable ».

Vous trouverez dans ce modèle de statuts de EURL à capital variable de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle.

Remarque préliminaire sur les statuts EURL à capital variable

Pour les EURL dont l’associé unique assume personnellement la gérance, des statuts types ont été publiés par décret (décret n°2008-1419 du 19 décembre 2008) ; ces statuts types publiés par décret s’appliquent à moins qu’il n’ait été joint des statuts différents lors de la demande d’immatriculation (art. 1 du décret). Dans la mesure où les statuts types publiés par décret sont extrêmement sommaires, nous vous recommandons vivement de déposer vos propres statuts et donc de plutôt utiliser le modèle reproduit dans le kit « Création d’une EURL à capital variable » disponible sur NetPME, qui a l’avantage d’être beaucoup plus détaillé et devrait donc faciliter la vie de votre société (l’utilisation du modèle publié par décret vous imposerait par exemple de re-rédiger entièrement vos statuts si vous souhaitez céder des parts de votre EURL à un autre associé).

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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