Alternance : l’aide à l’embauche est prolongée en 2024

Les employeurs peuvent continuer à bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide exceptionnelle versée par l’État pour les contrats d’apprentissage et certains contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, au titre de la première année d’exécution du contrat (D. n° 2023-1354, 29 déc. 2023 : JO, 30 déc.).

Conditions du bénéfice de l’aide en 2024

Contrats d’apprentissage conclus en 2024

Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à l’aide :

• s’ils sont conclus par les entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (Bac + 2) et au plus au niveau 7 (Bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles (CNCP) ;
• ou s’ils sont conclus par les entreprises de 250 salariés et plus, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du CNCP.

Contrats de professionnalisation conclus en 2024

Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à l’aide s’ils sont conclus avec des salariés âgés de moins de 30 ans à la date de leur conclusion et qu’ils visent soit la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du CNCP soit la préparation d’une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche (CQP ou CQPI).

Montant de l’aide

L’aide est d’un montant de 6 000 € maximum versée pour la première année d’exécution du contrat.

Formalités

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit transmettre le contrat à son opérateur de compétences (Opco) qui le dépose auprès du ministre en charge de la formation professionnelle. Celui-ci transmet, par le service dématérialisé, à l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée de la gestion de l’aide, les informations nécessaires à son paiement.

Cette transmission vaut décision d’attribution, sauf pour les entreprises d’au moins 250 salariés qui doivent respecter un quota d’alternants dans leur effectif pour percevoir l’aide. L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour les employeurs d’au moins 250 salariés

Les entreprises qui emploient au moins 250 salariés doivent justifier d’un pourcentage minimal d’alternants (salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation, volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise – VIE et salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche – Cifre), dans son effectif salarié annuel au 31 décembre 2025 pour les contrats conclus en en 2024 (au moins 5 % ou au moins 3 % avec une progression d’au moins 10 % par rapport à 2024).

Des formalités supplémentaires

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit transmettre à l’ASP, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat par voie dématérialisée, l’engagement attestant sur l’honneur qu’il respectera ce pourcentage minimal d’alternants. À défaut, l’aide ne lui sera pas versée. Et au plus tard le 31 mai 2026, il devra adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de son engagement. À défaut, l’ASP récupérera les sommes versées.

L’équipe NetPME